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AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE LAMECK BAZIL C. RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 027/2018 ARRÊT 13 NOVEMBRE 2024

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027/2018 - Lameck Bazil c. Tanzanie

Décision de la Cour africaine

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Type de Document

Jugement

Mots clés

Droit à la dignité
Droit à la vie
Droit à un procès équitable
Meurtre/assassinat
Peine de mort
Traitement cruel et dégradant

Etat

Tanzanie

Résultats

Décidé sur le fond

Année de la Décision: 13 nov. 2024

Violations alléguées (dispositions de la CADHP)

CADHP 7.1 : Droit d'être entendu
CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
CADHP 7 : Droit à un procès équitable

Droits violés (dispositions de la CADHP)

CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants

Droits non violés (dispositions de la CADHP)

CADHP 7.1 : Droit d'être entendu

Durée de la procédure: 22 oct. 2018 ~ 13 nov. 2024

Géolocalisation du pays

Latitude: -6.369028

Longitude: 34.888822

Géolocalisation du pays (Lié Décision de la Cour africaine): Tanzania

Documents principaux

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