L'instruction dispensée, qu'elle soit publique ou privée, doit respecter les convictions religieuses et philosophiques des parents. Dès lors que les programmes scolaires et les cours sont objectifs et pluralistes, le fait qu'ils puissent être contraires aux convictions de certains parents n'est pas constitutif d'une violation. Le droit à des élections libres (article 3) Au lieu de consacrer des droits, cet article fait obligation aux Etats « d'organiser, à des intervalles raisonnables, des élections libres au scrutin secret, dans les conditions qui assurent la libre expression de l'opinion du peuple sur le choix du corps législatif ». Mais la Cour a déduit de cette obligation l'existence d'un droit de vote et d'un droit d'éligibilité. L'article n'impose aucun système électoral particulier et les Etats disposent d'une marge d'appréciation étendue de la réglementation des élections, et notamment des conditions auxquelles sont soumis les candidats à un mandat. Le principe du suffrage universel est toutefois très strict et les Etats sont rigoureusement tenus de justifier la privation du droit de vote de certaines personnes ou catégories de personnes, par exemple les prisonniers.

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