28 ARRÊT VERA FERNÁNDEZ-HUIDOBRO c. ESPAGNE procédure d'instruction menée en l'espèce par le juge central d'instruction no 5 près l'Audiencia nacional. 2. Sur l'observation de l'article 6 a) Les principes généraux 115. La Cour rappelle d'emblée sa jurisprudence relative à l'impartialité d'un tribunal. Au vu de ce qui précède, elle estime que cette jurisprudence s'applique également au juge d'instruction. L'impartialité́ se définit d'ordinaire par l'absence de préjugé ou de parti pris. Son existence peut s'apprécier de diverses manières. La Cour distingue entre une démarche subjective, essayant de déterminer ce que tel juge pensait dans son for intérieur ou quel était son intérêt dans une affaire particulière, et une démarche objective amenant à rechercher s'il offrait des garanties suffisantes pour exclure à cet égard tout doute légitime (Piersack c. Belgique, 1er octobre 1982, § 30, série A no 53, et Grieves c. RoyaumeUni [GC], no 57067/00, § 69, 16 décembre 2003). En la matière, même les apparences peuvent revêtir de l'importance (Castillo Algar c. Espagne, 28 octobre 1998, § 45, Recueil 1998-VIII, et Morel c. France, no 34130/96, § 42, CEDH 2000-VI). Pour se prononcer sur l'existence, dans une affaire donnée, d'une raison légitime de redouter d'un organe particulier un défaut d'impartialité, l'optique de celui qui met en doute l'impartialité entre en ligne de compte mais ne joue pas un rôle décisif. L'élément déterminant consiste à savoir si l'on peut considérer les appréhensions de l'intéressé comme objectivement justifiées (Ferrantelli et Santangelo c. Italie, § 58, 7 août 1996, Recueil 1996-III, et Wettstein c. Suisse, no 33958/96, § 44, CEDH 2000-XII). 116. Dans le cadre de la démarche subjective, la Cour a toujours considéré que l'impartialité personnelle d'un magistrat se présume jusqu'à la preuve du contraire (Hauschildt c. Danemark, 24 mai 1989, § 47, série A no 154). Quant au type de preuve requis, elle a par exemple cherché à vérifier le bien-fondé d'allégations selon lesquelles un juge avait témoigné d'une hostilité ou malveillance quelconque envers l'accusé ou, mû par des motifs d'ordre personnel, s'était arrangé pour obtenir l'attribution d'une affaire (De Cubber, arrêt précité, § 25). Le principe selon lequel un tribunal doit être présumé exempt de préjugé ou de partialité est depuis longtemps établi dans la jurisprudence de la Cour (voir, par exemple, Le Compte, Van Leuven et De Meyere c. Belgique, 23 juin 1981, § 58, série A no 43). La Cour reconnaît la difficulté d'établir l'existence d'une violation de l'article 6 pour partialité subjective. C'est la raison pour laquelle, dans la très grande majorité des affaires soulevant des questions de partialité, elle a eu recours à la démarche objective. La frontière entre les deux notions n'est cependant pas hermétique car non seulement la conduite même d'un juge peut, du point

Sélectionner le paragraphe cible3