Article 9
Les autochtones, peuples et individus, ont le droit
d’appartenir à une communauté ou à une nation autochtone, conformément aux traditions et coutumes
de la communauté ou de la nation considérée. Aucune
discrimination quelle qu’elle soit ne saurait résulter de
l’exercice de ce droit.
Article 10
Les peuples autochtones ne peuvent être enlevés de
force à leurs terres ou territoires. Aucune réinstallation ne peut avoir lieu sans le consentement préalable
— donné librement et en connaissance de cause —
des peuples autochtones concernés et un accord sur
une indemnisation juste et équitable et, lorsque cela
est possible, la faculté de retour.
Article 11
1. Les peuples autochtones ont le droit d’observer
et de revivifier leurs traditions culturelles et
leurs coutumes. Ils ont notamment le droit de
conserver, de protéger et de développer les
manifestations passées, présentes et futures de
leur culture, telles que les sites archéologiques et
historiques, l’artisanat, les dessins et modèles, les
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