La Cour, composée de : Imani D. ABOUD, Présidente ; Juge Ben KIOKO, Rafaâ BEN
ACHOUR, Suzanne MENGUE, Tujilane R. CHIZUMILA, Chafika BENSAOULA, Blaise
TCHIKAYA, Stella l. ANUKAM, Dennis D. ADJEI - Juges ; et Robert ENO, Greffier.
Conformément à l’article 22 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de
l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et
des peuples (ci-après désigné « le Protocole ») et à la règle 9(2) du Règlement
intérieur de la Cour (ci-après désigné « le Règlement »)1 le Juge Modibo Sako, Viceprésident de la Cour, de nationalité malienne, s’est récusé.
En l’affaire
AMADOU DEMBÉLÉ, BAKARY SIDI DIABATÉ, JACOB DIT A. GUIROU ET ABDOUL
KARIM KÉITA
représentés par :
i.
Maître Mariam DIAWARA, Avocat au Barreau du Mali ; et
ii.
M. Felipe ZADI, Cabinet Miriam DIAWARA.
contre
REPUBLIQUE DU MALI
représentée par :
i.
Maître Ousmane Mama Traoré, avocat au Barreau du Mali ; et
ii.
Cabinet de Maître Traoré Hamdalaye,
Représentants légaux de la Direction Générale du Contentieux de l’État.
après en avoir délibéré,
rend le présent arrêt :
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Article 8(2) du Règlement intérieur de la Cour de 2010.
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