African Human Rights CLA 2.0

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011/2016 & 012/2016 - Chacha Wambura & Mang’azi Mkama c. Tanzanie

Affaire de la Cour africaine

Mots clés

Droit à un procès équitable
Droit d'être entendu par un tribunal compétent
Lutte contre la discrimination

État

Tanzanie

Droits de la CADHP allégués

CADHP 7.1 : Droit d'être entendu
CADHP 2 : Liberté de ne pas subir de discrimination
CADHP 7 : Droit à un procès équitable
CADHP 7.1.a : Droit de demander réparation devant un tribunal compétent
CADHP 7.1.b : Innocent jusqu'à preuve du contraire
CADHP 7.1.c : Droit à la défense
CADHP 7.1.d : Droit d'être jugé dans un délai raisonnable par un tribunal impartial
CADHP 7.2 : Infraction légale sans rétrospection

Droits de la CADHP non violés

CADHP 2 : Liberté de ne pas subir de discrimination
CADHP 7 : Droit à un procès équitable
CADHP 7.1.a : Droit de demander réparation devant un tribunal compétent
CADHP 7.1.b : Innocent jusqu'à preuve du contraire
CADHP 7.1.c : Droit à la défense
CADHP 7.1.d : Droit d'être jugé dans un délai raisonnable par un tribunal impartial
CADHP 7.2 : Infraction légale sans rétrospection

Décision

Décidé sur le fond

Durée de la procédure: 26 févr. 2016 ~ 5 sept. 2023

Géolocalisation du Pays

Latitude: -6.369028

Longitude: 34.888822

Géolocalisation du Pays (Lié Affaire de la Cour africaine): Tanzania

Documents principaux

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