0022e0
129. L'article 5 de la charte dispose que
<<Tout
individu a droit au respect de la
dignit6 inh6rente a la personne humaine et d la reconnaissance de sa
personnalit6 juridique. Toutes formes d'exploitation et d'avilissement de
l'homme notamment I'esclavage, la traite des esclaves, la torture physique ou
morale et les peines ou les traitements cruels inhumains ou d6gradants sont
interdites >.
130. La cour reldve que les all6gations qu'elle est appel6e d examiner portent sur
la privation de nourriture, les conditions de d6tention et la restriction de l'accds
aux amis et aux parents.
13'1. La Cour note en outre que l'interdiction des traitements cruels, inhumains et
d6gradants 6nonc6e
d I'article 5 de la charte est absolue3e" De plus, ces
traitements peuvent prendre diff6rentes formes et la constatation de la violation
de ce droit d6pend des circonstances de chaque causeao.
132.
A la lumidre des observations du Requ6rant et de l'Etat d6fendeur, la cour
estime que la decision relative
i
I'all6gation du Requ6rant doit 6tre fond6e sur
des 6l6ments de preuve. A cet egard, la cour estime que la regle de la preuve,
selon laquelle la charge de la preuve incombe d celui qui alldgue ne peut pas
s'appliquer de manidre rigide dans le cadre d'une d6cision en matidre de droits
de I'homme. La cour rappelle sa position dans I'affaire, Kennedy owino
onyachi et charles John Mwanini Njokav c. Tanzanie. cit6e plus haut, dans
laquelle elle d6clare que, dans des circonstances oir les Requ6rants sont en
d6tention et incapables de prouver leurs all6gations, les moyens de les v6rifier
6tant susceptibles de se trouver sous le contrOle de l'Etat, la charge de la
preuve incombera d l'Etat defendeur aussi longtemps que les Requ6rants
invoqueront I'existence prima facie d'une violation.al
3e
Voir Affaire Huri-Laws c. Nig6ria, Communication n"22bl98 (2OOO) AHRLR 273 (CADHP 2000), 41
S
Voir Affaire John Modise c. Communication n"97/93 (2OOO) AHR LR 30 (CADHP 000), S 91. En ce qui
concerne la privation de nourriture en particulier, voir Affaire Moiseje vs c. Lettoni
01
0, 15 juin
2006.
ar
Voir Arr6t Kennedy Owino Onyachi c. Tanzanie, SS 142 a 145.
35
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