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juridictions internes, que la Haute cour et la cour d'appel ont examin6 un large
6ventail de preuves par indices auxquelles elles ont appliqu6 aussi bien la loi
qu'une jurisprudence abondante sur son utilisation. En outre, les deux
juridictions ont examin6 l'alibi et les moyens d d6charge invoqu6s par Ie
Requ6rant et ont conclu que le ministere public avait 6tabli la culpabitit6 du
Requ6rant au-dela de tout doute raisonnable3o. plus particulidrement, il ressort
de l'arrdt de la cour d'appel que celle-ci a proced6 a une analyse approfondie,
bas6e sur la jurisprudence, des conditions dans lesquellbs I'utilisation des
preuves par indices doit 6tre appliqu6e de manidre g6n6rale31 et dans des
affaires similaires d celle du Requ6rant en l'espdce32.
108. Sur la question de savoirsi les juridictions internes ont correctement examin6
les faits pour conclure d la culpabilite du Requ6rant tout en m6connaissant les
contradictions ainsi que d'autres el6ments de preuve, la cour de c6ans fait
observer que la Cour d'appel a examin6 toutes les contradictions soulev6es
par le Requ6rant, notamment, celles all6gu6es devani la cour de c6ans, et
conclut qu'elles n'avaient pas remis en cause la cr6dibilit6 des moyens
pr6sent6s par le ministdre public33. ll est important de souligner que, lorsqu'elle
a d6cid6 de ne pas proc6der d un examen approfondi des questions soulevees
par le conseil du Requ6rant du fait qu'elles 6taient r6put6es sans importance
ou avaient d6ja 6te examin6es, la Cour d'appel a motiv6 sa d6cision en citant
entre autres la jurisprudence applicable3a. c'est sur la base de ces
constatations que la cour d'appel a conclu que Ia Haute cour avait tir6 les
conclusions appropri6es35.
109. S'agissant de l'all6gation du Requ6rant selon laquelle sa d6claration aurait 6t6
falsifiee et utilis6e contre lui pendant le procds, la cour fait observer que le
Requ6rant avait soulev6 la question de pages ajout6es
d la d6claration.
ll
s'6tait 6galement fond6 sur celle-ci comme un motif d'appel. Toutefois, de
I'avis de la Cour de c6ans, le facteur d6cisif dans l'6valuation du non-respect
30
Affaire pEnale n"40 de 2007. ArrCt de la Haute Cour, 30 mars 2010, pages 14 d 26 et Arr6t de la Cour
d'appel, 28 janvier 2014, pages 16 a 33.
31 Cf. Arr6t
de la Cour d'appel, pages 16 A '19.
32
Cf. Arr6t de la Cour d'appel, pages 1g d 29.
33 Voir
Arr6t de la Cour d'appel, pages 29 A 31
il Voir Arr6t de la Cour d'appel, pages 30 et 31.
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35
Voir Arr6t de la Cour d'appel,
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