vie. Contrairement aux autres instruments relatifs aux droits de I'homme,
ta
Charte etablit une connexion entre le droit d la vie et t'inviolabilite et I'int6grit6 de
la
personne humaine.
La Cour considere que cette formulation
reflete
I'indispensable corr6lation entre ces deux droits.
153. La Cour reldve que le droit d la vie, consacr6 d t'article 4 de la Charte, est un
droit d6volu d l'individu ind6pendamment du groupe auquel ilappartient. La Cour
comprend en outre que la violation des droits 6conomiques, sociaux et culturels
(y compris par des expulsions forc6es) est g6n6ralement susceptible de cr6er
des conditions peu favorables d une vie d6cente3e. Toutefois, la Cour estime que
le seul fait de
l'expulsion
et de la privation des autres droits
sociaux,
6conomiques et culturels ne donne pas n6cessairement lieu d la violation du
droit d la vie aux termes de I'article 4 de la Charte.
154. La Cour estime qu'il est n6cessaire de faire une distinction entre le sens classique du
droit i la vie et le droit d une existence d6cente d'un groupe. Le droit d Ia vie au sens
de l'article 4 doit 6tre compris dans son acception physique en non dans son sens
existentiel.
155. En l'espdce, il est sans conteste que la for6t de Mau a ete le domaine ou les
Ogiek ont v6cu depuis des g6n6rations et que leurs moyens de subsistance
d6pendent de cet environnement. En tant que population de chasseurscueilleurs, c'est dans la for6t de Mau que les Ogiek ont install6 teurs habitations,
qu'ils collectent et produisent leur nourriture, leurs m6dicaments ainsi que les
3s
Dans l'affaire Communaut6 autochtone Yakye Axa c. Paraguay, Arr6t du 17 juin 2005, (Fond,
R6parations, D6pens), S6rie C n'l25paragraphe 161, la CIADH a constat6 une violation du droit d la vie
en affirmant que ( ... lorsque le droit d ta vie n'esf pas respect6, fous /es autres droits disparaissent parce
que la personne quien a le droit cesse d'exlster... Ce droit comprend essentiellement non
seulement le
droit de tout €tre humain de ne pas 6tre arbitrairement priv6 de sa vie, mais aussi le droit que des conditions
qui entravent ou empdchent l'accds d une existence d1cente ne soient pas g6n6r6es>
et elte a ajoute que
< la consdquence de I'expulsion forc6e de populations autochtones de leur
terre ancestrali pouirait
constituer une violation de l'article 4 (droit it la vie) si les conditions de vie de la communaut6 sont
incompatibles avec les pincipes de dignite humaine >. La Commission a adopt6 un raisonnement similaire
dans l'affaire Endorois - voir paragraphe 216.
51
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