diff6rentiation ne peuvent 6tre consid6r6es comme de la discrimination. Une distinction ou une diff6rence de traitement devient une discrimination, contraire d l'article 2, dds lors que ce traitement n'a pas de justification objective raisonnable et, selon les ou circonstances, lorsqu,il n,est ni n6cessaire ni proportionne32. 140' En l'espdce, la Cour note que les lois nationales du D6fendeur, telles qu,eltes existaient avant 2010, notamment la Constitution du Kenya de 1g6g (modifiee en 1997), la Loi sur les domaines de l'Etat en son chapitre 2gO, la Loi sur les domaines class6s en son chapitre 300, la Loi sur l'administration des terres en son chapitre 285, la Loi sur les forots en son chapitre 3g5, ont reconnu uniquement le concept de groupe ethnique ou de tribu. M€me si certaines de ces lois avaient et6 adopt6es durant l'dre coloniale, t,Etat d6fendeur les a maintenues avec peu d'amendements et teurs effets ont persist6 m6me aprds l'ind6pendance en 1963. 141' S'agissanten particulierde la population Ogiek, ta Cournote, au vu du dossier en sa possession, que sa demande de reconnaissance en tant que tribu remonte d la p6riode coloniale, et que cette demande a ete rejet6e par la commission foncidre du Kenya en 1g33, au motif qu'<irs [res ogiek] 6taient un peupre sauvage et barbare qui ne m6ritait pas le statut de tribu>. La Commission avait propos6 en cons6quence que les Ogiek <<deviennent membres et soient absorb6s par la tribu avec taquelle ils avaient le plus d'affinit6s>33. Le refus de les reconnaitre en tant que tribu a eu pour cons6quence que l,accds d leur propre terre leur a 6t6 refus6, car d r'6poque, re statut de <r6serve sp6ciare>> ou de <<r6serve communautaire> n'6tait attribu6 qu'i ceux qui ben6ficiaient du statut de tribu' cette situation a continu6 aprds I'ind6pendance et eile persiste encore 32 lbid Voir 6galement le compte-rendu de l'audience publique du 27 novembre2ol4,pages 15 et 16; sur les observations preliminaires du D6fendeur. 33 46 \ e. ,\ lr- a--..2/'' C /.t

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