complexe forestier de Mau, d6montrant ainsi que les Ogiek ont leur culture
distincte.
183. La Cour note, sur la base des 6l6ments de preuve vers6s au dossier en I'espdce
et qui n'ont pas 6t6 r6fut6s par le D6fendeur, que les Ogiek vivaient paisiblement
de la pratique de leur culture jusqu'd ce que des 6trangers commencent
d
empi6ter sur leur territoire et qu'ils soient expuls6s de la fordt de Mau. Face d
cette situation, ils ont tout de m6me poursuivi leurs activit6s traditionnelles:
c6r6monies traditionnelles de mariage, tradition orale, folklore et chants. lls
continuent d'observer les frontieres s6parant les clans d l'int6rieur de la for6t de
Mau et chaque clan veille d pr6server l'environnement dans le p6rimetre qui lui
est attribu6. Pour autant, au fil du temps, les restrictions sur leur accds d la for6t
de Mau et leur expulsion de ce lieu ont consid6rablement r6duit leur aptitude d
pr6server ces traditions. De ce qui pr6cdde, la Cour conclut que le D6fendeur a
port6 atteinte aux droits culturels de la population Ogiek.
184. Ayant conclu que l'action du Defendeur porte atteinte aux droits culturels des
Ogiek, la Cour examine d pr6sent la question de savoir si une telle action peut
6tre justifiee par la n6cessit6 d'atteindre un objectif l6gitime conform6ment d la
Chartess. La Cour note d cet 6gard les arguments du D6fendeur selon lesquels
la population Ogiek a 6volu6 et a adopt6 une culture et une identit6 diff6rentes
et qu'en tout etat de cause, les mesures d'expulsion prises d son encontre
visaient d pr6venir les effets n6fastes de son mode de vie et de sa culture sur la
for6t de Mau.
185. S'agissant du premier argument selon lequel les Ogiek ont 6volu6 et que leur
mode de vie a tellement chang6 au fil du temps qu'ils ont perdu leur identit6
culturelle distinctive, la Cour reitdre que le D6fendeur n'a pas d6montr6
55
d
Affaire lssa Konat6, paragraphes 145 d 154
62
, -)
,t/
,,,/ /
,'lt I /
\
e
AIG
n
V
a1