B"
Dire que depuis les temps imm6moriaux, la for6t de Mau est la terre ancestrale
du peuple Ogiek et que son occupation par les Ogiek est primordiale pour sa
survie et pour la pratique de leur culture, de leurs coutumes, de leurs traditions,
de leur religion et pour le bien-Otre g6n6ral de la communaut6
C.
;
Dire que l'occupation de la for6t de Mau depuis les temps imm6moriaux par le
peuple Ogiek et l'utilisation par ceux-ci des diverses ressources naturelles de
la for6t, notamment la flore et la faune, le miel, les plantes, les arbres et le
gibier pour la nourriture, les m6dicaments, les abris et leurs autres besoins,
s'est d6roul6e de manidre d assurer la durabilit6 et n'a caus6 aucune
destruction ou une d6forestation syst6matique de la for6t de Mau
D. Dire que l'octroi, d diff6rentes dates, par l'Etat
;
d6fendeur de droits tels que les
titres et concessions dans la for6t de Mau d des non-Ogiek et d d'autres
personnes morales et physiques a contribu6
i
la destruction de la for6t de Mau
et n'a pas b6n6fici6 d Ia communaut6 Ogiek, ce qui constitue une violation de
l'article 21(2) de la Charte africaine.
E.
Outre les mesures demand6es aux points (A), (B), (C) et (D) ci-dessus et par
un arr6t distinct conform6ment d l'article 63 de son Rdglement int6rieur, dire
que l'Etat d6fendeur doit prendre et mettre en euvre les mesures l6gislatives,
administratives suivantes ainsi que d'autres mesures n6cessaires d titre de
r6paration d l'6gard des Ogiekl
(i)
:
La restitution aux Ogiek de leurs terres ancestrales, par
(a) l'adoption, dans son droit interne, et en pleine consultation avec les
Ogiek, de mesures l6gislatives, administratives et par les autres voies
n6cessaires, pour d6limiter, d6marquer, prot6ger
ou
d6limiter
clairement et prot6ger le territoire sur lequel les Ogiek ont des droits
de
propri6te communautaire, conform6ment
d
leurs pratiques
coutumidres d'utilisation des terres et sans pr6judice pour les autres
communaut6s autochtones
;
1
Le Requ6rant affirme que cette liste n'est pas exhaustive et invite respectueusement la Cour d compl6ter
ces m6thodes de r6paration par des exigences suppl6mentaires.
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