observateur raisonnable. Selon le Commentaire des Principes de Bangalore sur la d1ontologie j ud iciai re precit6 : < L'impartialit6 est la qualit6 fondamentale exig6e du juge et l'attribut essentiel du pouvoir judiciaire. Elle doit non seulement se manifester dans les faits mais aussi 6fre raisonnablement perQue comme telle. Une apparence raisonnable de partialit6 risque de susciter un sentiment d'injustice, qui d6truit la confiance dans le systdme judiciaire. L'apparence d'impartialitl se mesure d l'aune de l'observateur raisonnable >2. 8. Dans le m6me sens, le Commentaire ajoute ce qui suit : < L'impartialit6 ne se limite pas d l'absence effective de parti pris et de pr6jug6, car elle concerne aussi leur absence apparente. Ce double aspect est rendu par la formule, souvent r6it6r6e, selon laquelle la justice ne doit pas seulement 6tre rendue mais dorT aussi manifestement apparaitre comme 6tant rendue >>3. 9. Parlant du comportement d'un Juge, le Commentaire fournit les exemples d'actes de partialit6 suivants : < ...Le juge doit 6tre vigilant afin d'6viter les comportements susceptibles d'6tre pergus comme I'expression d'un parti pris ou d'un preJuge. Des r6primandes injustifi6es adress6es aux avocats, des remarques insultantes et d6plac6es d l'endroit des plaideurs et des t6moins, des d6clarations t6moignant de pr6jug6s et un comportement excessif et impatient peuvent d6truire l'apparence d'impartialit6 et doivent 6tre 6vit6s >4. 10. Enfin, sur le m6me point, ce Commentaire donne la pr6cision ci-aprds: < Selon les circonstances, les cas suivants pourraient susciter une crainte raisonnable de partialit6:... d) Si le juge a exprim6 des opinions, en particulier au cours d'une audience, sur une question litigieuse, en des termes particulidrement v6h6ments et tendancieux au point de faire raisonnablement douter de sa capacit6 d juger la question avec l'objectivit6 professionnelle requise >>s. 11. A la lumidre de ce qui pr6cdde, l'on est donc bien oblige de conclure que les propos du Juge Dotse dans son opinion individuelle en formation ordinaire de la Cour suprCme ont donn6 lieu d une perception de partialit6, quand il a siege en formation de r6vision, et que par voie de cons6quence, en accord avec les principes g6n6raux de droit en matidre judicaire, le Juge aurait d0 s'abstenir de si6ger par la suite, en formation de r6vision. Comme le reldvent les Pincipes de Bangalore sur la deontologie judiciaire eux-m6mes: 2 tbidem, lbidem, 4 lbidem, s tbidem, 3 paragraphe paragraphe paragraphe paragraphe 52. ltalique ajout6. 56. ltalique ajout6 62. 90. 3

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