- Constate que le requérant Monsieur Idrissa MAIGA est décédé le
04 juin 2016 à Bamako ;
- Déclare par conséquent l’instance éteinte ;
- Ordonne la radiation de l’affaire du rôle de la Cour ;
- Met les dépens à la charge de l’Etat du Mali ;
Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique à Abuja par la Cour
de Justice de la Communauté, CEDEAO les jours, mois et an susdits
Et ont signé :
Hon. Justice TRAORE Jérôme
: Président/ Juge rapporteur
Hon. Justice Yaya BOIRO
: Membre
Hon. Justice Alioune SALL
: Membre
Assistés de Maitre Aboubacar Djibo DIAKITE
5
: Greffier