0.142.301
Réfugiés
États parties
Ratification
Adhésion (A)
Déclaration de
succession (S)
Serbie
Seychelles
Sierra Leone
Slovaquie
Slovénie
Somalie*
Soudan
Soudan du Sud
Suède
Suisse
Suriname
Tadjikistan
Tanzanie*
Tchad
Timor-Leste*
Togo
Trinité-et-Tobago
Tunisie
Turkménistan
Turquie*
Tuvalu
Ukraine
Uruguay
Venezuela*
Yémen
Zambie
Zimbabwe
12 mars
23 avril
22 mai
4 février
6 juillet
10 octobre
23 mai
10 décembre
4 octobre
20 mai
29 novembre
7 décembre
4 septembre
19 août
7 mai
1er décembre
10 novembre
16 octobre
2 mars
31 juillet
7 mars
4 avril
22 septembre
19 septembre
18 janvier
24 septembre
25 août
Entrée en vigueur
2001 S
1980 A
1981 A
1993 S
1992 S
1978 A
1974 A
2018 A
1967 A
1968 A
1978 S
1993 A
1968 A
1981 A
2003 A
1969 A
2000 A
1968 A
1998 A
1968 A
1986 S
2002 A
1970 A
1986 A
1980 A
1969 A
1981 A
27 avril
23 avril
22 mai
1er janvier
25 juin
10 octobre
23 mai
10 décembre
4 octobre
20 mai
25 novembre
7 décembre
4 septembre
19 août
7 mai
1er décembre
10 novembre
16 octobre
2 mars
31 juillet
1er octobre
4 avril
22 septembre
19 septembre
18 janvier
24 septembre
25 août
1992
1980
1981
1993
1991
1978
1974
2018
1967
1968
1975
1993
1968
1981
2003
1969
2000
1968
1998
1968
1978
2002
1970
1986
1980
1969
1981
* Réserves et déclarations.
** Objections.
Les réserves, déclarations et objections, ainsi que les réserves et déclarations faites lors de
l’extension de l’application territoriale du protocole, ne sont pas publiées au RO. Les textes
en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations
Unies: http://treaties.un.org/ > Enregistrement et Publication > Recueil des Traités des Nations Unies, ou obtenus auprès de la Direction du droit international public (DDIP), Section
des traités internationaux, 3003 Berne.
a En vertu d’une déclaration de la République populaire de Chine du 13 avril 1987,
le Protocole est applicable à la Région administrative spéciale (RAS) de Macao à partir
du 20 déc. 1999.
b Au 1er janvier 1986 l'île d'Aruba, qui faisait partie des Antilles néerlandaises, a acquis son
autonomie interne au sein du Royaume des Pays-Bas. Ce changement n'affecte que le fonctionnement des relations constitutionnelles internes au sein du Royaume.
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