pénale, et particulièrement à une lourde peine de prison, soit fondée sur
des preuves solides ».23 La nature ou la forme des preuves exigées pour
parvenir à une condamnation pénale peut varier en fonction des différentes
traditions juridiques, mais elles doivent toujours peser suffisamment pour
établir la culpabilité de l’accusé.
79. La Cour rappelle, en outre, « qu’elle n’est pas une juridiction d’appel et,
qu’en principe, il est du ressort des juridictions nationales de décider de la
valeur probante d’un élément donné ».24 En conséquence, elle « ne peut
pas s’approprier ce rôle, dévolu aux juridictions nationales, d’examiner les
détails et les caractéristiques des preuves utilisées au cours de la procédure
interne afin d’établir la responsabilité pénale des individus ».25 L’intervention
de la Cour n’est requise qu’en cas d’erreur manifeste dans l’appréciation
des preuves, par les juridictions nationales, pouvant être constitutive d’un
déni de justice.
80. Il ressort du dossier que le ministère public a cité cinq (5) témoins. Toutefois,
le Tribunal de district a décidé de fonder sa décision uniquement sur les
dépositions de trois (3) témoins à charges (PW 1, PW 2 et PW 5), écartant
ainsi les témoignages de PW 3 et PW 4 en raison des doutes sur leur
crédibilité.
81. En ce qui concerne plus particulièrement le Requérant, la juridiction de
jugement a invoqué le principe de possession récente au motif qu’il aurait
été trouvé en possession des objets volés deux heures seulement après
les faits. Il importe de relever que devant le tribunal d’instance, le Requérant
n’a fourni aucune explication quant aux circonstances dans lesquelles il est
entré en possession des objets en question.
82. La Haute Cour a adopté une motivation différente de celle du Tribunal de
district quant à l’exactitude des témoignages fournis par PW 1, PW 2 et PW
23
Abubakari c. Tanzanie (réparations) supra, § 174.
Ibid.
25 Ibid.
24
21