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Human and Peoples' Rights
Human Righls our
Collective Resoonsibillty
Communication 797/22 - Osama Ibrahim Al
saide Ali Konswa contre la Republique du
Cameroun
1. Le 23 Mai 2022, le Secretariat de la Commission africaine des droits de
l'homme et des peuples (le Secretariat) a re9u de Monsieur Osama Ibrahim Al
Saide Ali Konswa (le Plaignant), de nationalite egyptienne, une plainte
introduite sur base de !'article 55 de la Charte africaine des droits de l'homme
et des peuples (la Charte africaine).
2. La Communication a ete introduite centre la Republique du Cameroun (ci-apres
denommee Etat defendeur ou le Cameroun), Etat partie a la Charte africaine)
depuis le 20 Juin 1989.
3. La Communication concerne une affaire d'escroquerie dont le Plaignant aurait
ete victime. Elle implique, entre autres, des fonctionnaires de la Chambre de
Commerce, d'lndustrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun (CCIMAC),
ceux des douanes camerounaises et du service Consulaire de l'Ambassade du
Cameroun en Egypte.
4. Le Plaignant allegue qu'il a d'abord ete incite a se lancer dans une activite
d'importation de produits agricoles, artisanaux et d'art traditionnel du
Cameroun vers l'Egypte, une invitation qu'il a declinee parce qu'il s'agissait
d'une activite illegale, bien qu'elle ait ete souvent pratiquee par l'Ambassade
du Cameroun en Egypte sous couvert de l'immunite diplomatique.
5. II indique qu'a !'invitation de la CCIMAC, ii a en Juillet 2004 importe vers le
Cameroun, 1 250 kg de produits egyptiens en cuir et en coton, a savoir: 2 300
chaussures en cuir pour femmes , 150 poufs et 200 grands couvre-lits en coton,
pour une valeur totale de soixante-quatorze mi lie trois cent vingt-cinq euros (74
325 €).
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