I – Les parties et leur représentation 1. La requête introductive de la présente instance a été déposée le 19 février 2013 par M. Mamadou Baba Diawara, citoyen malien, se trouvant alors détenu en prison à la Maison centrale d’arrêt de Bamako. Il est assisté, devant la Cour, par Maître Mariam Diawara, avocate au barreau du Mali, domiciliée à Bamako et par Maître Aquereburu et associés, avocat au barreau du Togo. 2. Le défendeur est l’Etat du Mali, représenté par la Direction générale du contentieux de l’Etat. II – Faits et procédure 3. Le demandeur, Monsieur Mamadou Baba Diawara, a été Directeur Général de la Banque de l’Habitat du Mali (BHM). Il a fait l’objet d’une information judiciaire ouverte par le parquet du tribunal de première instance de la commune III de Bamako, en même temps que Monsieur Ismaïla Haïdara, qui a été Président Directeur général de la Société West African Investment Company (WAIC), et ont été tous les deux inculpés d’atteinte aux biens publics et de détournement de fonds publics. 4. Renvoyés devant la Cour d’Assises, ils ont été respectivement condamnés à la réclusion à perpétuité et à quinze (15) ans de réclusion criminelle par un arrêt du 17 juillet 2008. Un autre arrêt rendu par la Cour le même jour condamnait les deux accusés à payer à la Banque de l’Habitat du Mali les sommes de six milliards deux cent treize millions six cent quatre-vingt-trois mille quatre-vingt-onze (6.213.683.091) francs à titre principal et sept cent millions (700.000.000) de francs de dommages et intérêts. 5. Les accusés s’étant pourvus en cassation contre cette décision de la Cour d’Assises, la Cour de cassation a cassé et annulé les arrêts attaqués et a ordonné la mise en liberté des sieurs Diawara et Haïdara, par un arrêt du 27 mai 2009. 6. En exécution de cet arrêt, le Procureur Général près la Cour suprême a, le 28 mai 2009, soit le lendemain de la décision rendue, délivré un ordre de mise en liberté en faveur des deux personnes concernées. 2