d’exploitation sexuelle et économique, les détenus, les lesbiennes, homosexuels,
transsexuels et intersexuels, les victimes de catastrophes naturelles et de conflits armés,
les réfugiés et demandeurs d’asile, les populations déplacées à l’intérieur de leur propre
pays, les travailleurs migrants réguliers ou irréguliers, les habitants de taudis, les pasteurs
sans terre et nomades, les travailleurs du secteur informel de l’économie et de l’agriculture
de subsistance, les personnes vivant dans des établissements informels et les travailleurs
dans des formes irrégulières d’emploi comme les travailleurs à domicile, les travailleurs
occasionnels et saisonniers.
f. Les Etats parties comprennent tous les pouvoirs du gouvernement (exécutif, législatif et
judiciaire) et les autres autorités publiques ou gouvernementales à tous les niveaux :
national, régional ou local.
g. Le principe de proportionnalité, au sens de ces lignes directrices, consiste à trouver un
juste équilibre entre les exigences de l’intérêt général de la communauté et les besoins de
protection des droits fondamentaux des individus. Une restriction à un droit ou des mesures
prises positivement pour le faire protéger ou le faire respecter ne seront pas
proportionnelles s’il n’est pas démontré que les institutions de l’Etat ont concilié les intérêts
individuels et publics concurrents lors de la détermination de la mesure de restriction, ou
lorsque les besoins à satisfaire pour éviter ou bénéficier de leur application, dans un cas
particulier, sont si élevés qu’ils ne permettent pas un processus d’équilibrage significatif.
h. L’intérêt public concerne le bien-être commun ou le bien être générale de la population.
i.
Acquisition de biens, au sens des présentes lignes directrices, signifie la nationalisation et
l’expropriation de biens et se réfère à la confiscation de biens privés dans l’intention
déclarée de servir l’intérêt public.
j.
Les maladies tropicales négligées sont définies par l’OMS comme étant celles qui sont
discrètes et non prioritaires en matière de santé mais qui continuent d’affecter un grand
nombre de personnes en raison de leur pauvreté et de leur situation désavantagée. Les
plus affectées sont les populations les plus pauvres qui vivent souvent dans les zones
éloignées, rurales, les bidonvilles urbains ou les zones de conflit.
k. La sécurité alimentaire existe lorsque tout le monde, à tout moment, a un accès physique,
social et économique à une alimentation suffisante saine et nutritive répondant à ses
besoins et à ses préférences alimentaires pour mener une vie active et saine.
l.
Une discrimination croisée ou multiple intervient lorsqu’une personne est sujette à une
discrimination sur la base de plus d'un motif à la fois, comme, par exemple, la race et le
genre.
m. Une discrimination indirecte intervient lorsque l'effet de certaines mesures imposées,
conditions ou pratiques a des conséquences négatives disproportionnées sur un groupe
par rapport à un autre.
n. Le patrimoine est la somme totale des droits personnels et réels d’une personne, tels que
des biens mobiliers et immobiliers, des éléments corporels et incorporels et tout autre objet
intangible pouvant avoir une valeur.
o. Le logement de base est le logement minimum de base nécessaire à l’individu pour se
protéger des éléments.
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