aa. S’assurer que toutes les personnes expulsées, blessées, malades ou handicapée,
reçoivent des soins médicaux et l'attention dont elles ont besoin dans la plus large mesure
possible et dans les délais les plus brefs. Le cas échéant, les personnes expulsées
devraient avoir accès à des services psychologiques et sociaux. Une attention particulière
devrait être portée :
1. aux besoins sanitaires des femmes et des enfants ;
2. à l’assurance qu’un traitement médical en cours ne soit pas interrompu par suite de
l’expulsion ou de la réinstallation ; et
3. la prévention de maladies contagieuses et infectieuses, y compris le VIH/SIDA, sur
les sites de réinstallation ;
bb. Faire en sorte que l’usage légal de la force respecte les principes de nécessité et de
proportionnalité ainsi que les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des
armes à feu par les responsables de l’application des lois ;
cc. S’assurer que les membres de la même famille étendue ou de la même communauté ne
soient pas séparés par suite d’expulsions ;
dd. Veiller à ce qu’il ne soit pas procédé à des expulsions pendant des intempéries, la nuit, des
festivals ou des fêtes religieuses, avant des élections ou pendant ou juste avant des
examens scolaires ;
ee. Veiller à ce que les personnes expulsées ne soient pas obligées de démolir leurs propres
habitations ou d'autres structures. En revanche, l’option de le faire doit être proposée aux
personnes concernées dans la mesure où cela pourrait faciliter la récupération de leurs
possessions et des matériaux de construction ;
ff.
Assurer un hébergement alternatif suffisant ou la restitution, lorsqu’elle est possible,
immédiatement après l’expulsion. Indépendamment des circonstances et sans aucune
discrimination, les autorités compétentes devraient au minimum garantir que les personnes
ou les groupes expulsés, en particulier ce qui ne sont pas en mesure de subvenir à leur
propres besoins, aient un accès sûr et sécurisé :
1. aux aliments essentiels, à l’eau potable et à des installations sanitaires;
2. à un abri et à un logement de base ;
3. à des vêtements corrects ;
4. à des services médicaux essentiels ;
5. à des sources de subsistance ;
6. à du fourrage pour le bétail et à l’accès aux ressources de propriétés communes
dont elles dépendaient auparavant ; et
7. à l’éducation pour les enfants et à des établissements de garde d’enfants ;
gg. Garantir le droit à la réinstallation qui comprend le droit à des terres alternatives de qualité
supérieure ou égale et à un logement devant satisfaire aux critères suivants : accessibilité,
abordabilité, habitabilité, sécurité du maintien dans les lieux, adéquation culturelle,
opportunité d’emplacement et accès aux services essentiels comme la santé et l’éducation.
Cela inclut l’obligation d’assurer que les personnes, les groupes et les communautés
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