k. Veiller à ce que la responsabilité soit un élément central au droit à la santé et qu’elle
requière l’intégration et la mise en œuvre de processus et de mécanismes appropriés dans
toutes les politiques de santé.
l.
Veiller à ce que tous les plans et toutes les politiques, en incluant particulièrement le niveau
local, soient élaborés et mis en œuvre de manière transparente et participative sans
discrimination pour optimiser la contribution des communautés. En conséquence, les plans
devraient viser à améliorer l’aptitude des services de santé à satisfaire les besoins de la
population par l’amélioration de la remise de médicaments et d’autres matériels employés
dans la prévention ou le traitement des maladies et par l’amélioration des services de
laboratoire.
m. Offrir une éducation et l’accès à l’information à travers les moyens de communication de
masse, dans les langues locales, concernant les principaux problèmes de santé de la
communauté, y compris leurs méthodes de prévention et de contrôle.
n. Veiller à ce que les plans nationaux soient conçus de manière à refléter une approche des
indicateurs de santé basée sur les droits humains. Ils devraient aussi comporter un
système efficace et accessible de suivi et d’obligation de rendre compte.
o. Veiller à ce que la mise en œuvre des plans de santé nationaux améliore continuellement
les conditions de service du personnel médical pour maintenir adéquatement les effectifs
des établissements de santé, prévenir la fuite des cerveaux et améliorer les infrastructures
nationales de santé.
p. Veiller à ce que la privatisation du secteur de la santé ne constitue pas une menace pour
la disponibilité, l’accessibilité, l’acceptabilité et la qualité des établissements de sante, des
produits et des services .
q. Veiller à ce que les plans et les programmes de développement soient conçus en vue de
la réalisation d’un environnement sain et propice au droit à la santé, comme par exemple,
la gestion et l'assainissement des ressources en eau.
r. Veiller à ce que les politiques nationales de santé garantissent que les corollaires du droit
à la santé sont réalisés à travers le développement et la promotion de la capacité de
générer des revenus des familles, en particulier celles affectées par des maladies
épidémiques.
Obligations de portée générale
s. Protéger les individus et les peuples des risques environnementaux, industriels et
professionnels, prévenir la pollution de l’air, du sol et de l’eau et atténuer les effets adverses
du développement urbain, de l’industrialisation, du réchauffement climatique sur les
écosystèmes, les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire.
t. Garantir le droit de ne pas être soumis à des expérimentations médicales ou scientifiques
sans un consentement libre et informé. A cet égard, les groupes vulnérables et
désavantagés doivent bénéficier d’une attention et d’une protection particulière.
u. Assurer une supervision et une réglementation adéquates des établissements de
recherche sur les embryons, en particulier ceux produits par suite de procédures médicales
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