Préambule
La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples :
Rappelant que la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine)
dispose que tous les droits de l’homme sont indivisibles, interdépendants et corrélatifs et qu’ils ne
peuvent être appliqués isolément les uns des autres ;
Reconnaissant que la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels n’est pas
seulement impérative mais qu’elle dépend de la jouissance des droits civils et politiques et, en
particulier de l'Etat de droit, de la démocratie et de la bonne gouvernance ;
Prenant en considération l’Acte constitutif de l’Union africaine, le Protocole à l’Acte constitutif de
l’Union africaine relatif à la Cour africaine de justice et des droits de l’homme, le Protocole à la
Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique,
la Charte africaine sur les droits et le bien-être de l’enfant, la Charte africaine de la démocratie,
des élections et de la gouvernance, la Convention de l’OUA régissant les aspects spécifiques des
problèmes des réfugiés en Afrique et les traités adoptés par les Communautés économiques
régionales relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels;
S’inspirant des autres instruments internationaux qui protègent et promeuvent les droits
économiques, sociaux et culturels, tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme, le
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif
aux droits civils et politiques, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de
discrimination raciale, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à
l’égard des femmes, la Convention relative aux droits de l’enfant, la Convention internationale sur
la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, la
Convention sur les droits des personnes handicapées, la Charte sociale européenne, la
Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la
Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme, la Convention américaine relative aux
droits de l’homme et le Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de
l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels ;
Prenant en considération la Cour africaine de justice et des droits de l'homme ;
S’inspirant des décisions des tribunaux nationaux relevant de l’autorité des Etats parties à la
Charte africaine ;
S’inspirant des rapports des Mécanismes spéciaux de la Commission africaine des droits de
l’homme et des peuples et des Procédures spéciales du système des droits de l’homme des
Nations Unies et des autres déclarations, rapports et lignes directrices publiés par les Nations
Unies et l’Union africaine ;
Reconnaissant que, sans accès aux droits économiques, sociaux et culturels, la dignité des
personnes et des peuples est menacée, qu’ils deviennent vulnérables aux nombreuses menaces
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