La Cour, composée de : Modibo SACKO, Vice-président ; Ben KIOKO, Rafaâ BEN
ACHOUR, Suzanne MENGUE, Tujilane R. CHIZUMILA, Chafika BENSAOULA, Blaise
TCHIKAYA, Stella I. ANUKAM, Dumisa B. NTSEBEZA et Dennis D. ADJEI – Juges, et
de Robert ENO, Greffier.
Conformément à l’article 22 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de
l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme
et des peuples (ci-après désigné le « Protocole ») et à la règle 9(2) du Règlement
intérieur de la Cour (ci-après désigné « le Règlement »),1 la Juge Imani D. ABOUD,
Présidente de la Cour et de nationalité tanzanienne, s’est récusée.
En l’affaire
Chrizant JOHN
représenté par la East Africa Law Society.
contre
RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE
représentée par :
i.
Dr. Boniphace Nalija LUHENDE, Solicitor General, Bureau du Solicitor
General ;
ii.
M. Stanley KALOKOLA, State Attorney, Cabinet du Solicitor General ;
iii.
Mme Pauline MDENDEMI, State Attorney, Cabinet du Solicitor General ;
iv.
Mme Sarah D. MWAIPOPO, Directrice, Division des Affaires constitutionnelles
et des droits de l’homme, Principal State Attorney, Cabinet de l’Attorney
General ;
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Article 8 (2) du Règlement de la Cour, 2 juin 2010.
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