CAN
2008, signé entre I'Etat Défendeur et Shanghai Construction Group
Company,
portant la cote «AAW1».
Le Requérant se fonde sur ce document
pour étayer son affirmation selon laquelle il a découvert un nouvel «élément
de preuve»
sous
la forme d'un accord
entre I'Etat défendeur et une autre
société concernant la construction des stades pour la CAN 2008.
40.La Cour observe, par conséquent, que les autres piéces produites, a savoir
«AAW2 - AAW12», ont été produites a l'appui de la Demande de mesures
provisoires car elles sont en rapport avec les procédures
d'exécution en
cours contre le Requérant devant les juridictions nationales. Ces piéces ne
seront pas prises en considération dans le présent examen pour déterminer
la recevabilité de la Requéte en révision, car elles n'ont aucun lien avec elle.
41. S'agissant
de
l'accord
entre
I'Etat défendeur
et Shanghai
Construction
Group Company, la Cour observe que ces informations n'avaient, en effet,
pas été portées a sa connaissance au moment de I’Arrét initial. Neéanmoins,
il est inconcevable que ce contrat entre Shanghai Construction Group et
l'Etat défendeur,
qui était du domaine
public depuis 2005,
n’ait pas
été
connu du Requérant au moment du prononcé de |’Arrét initial. En outre, cet
accord
aurait
médiatique
également
été
mis
en
relief compte
tenu
de
la
frénésie
concernant le processus d'appel d'offres pour la construction
des stades de la CAN 2008. Ainsi, la Cour estime que le document justificatif
produit
n'est pas "nouveau" et ne constitue pas
un "élément de preuve" au
sens de l'article 28(3) du Protocole et de l'article 67(1) du Réglement.
42.La
Cour note, en outre, que les documents justificatifs présentés par le
Requérant n'ont aucune corrélation avec son Arrét initial objet du présent
réexamen.
selon
En d’autres termes, ils n’ont aucun
lesquelles
lien avec ses allégations
le raccourcissement des procédures
et l'affirmation de
compétence par la Cour supréme de I’Etat défendeur ainsi que
|’attitude de
la Chambre de révision de la Cour Supréme ont entrainé des violations de
ses droits garantis par les articles 2 et 3 de la Charte.
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