00{367
Requ6rant a moralement souffert des publications de ceux qu'il qualifie de
< glorificateurs
du pouvoir en place >, il ferait mieux de s'en prendre
i
ces
derniers au lieu de rSclamer des r6parations d l'Etat du B6nin.
89. La Cour rappelle sa jurisprudence selon laquelle
il y a une pr6somption de
prejudice moral souffert par le Requ6rant dds lors que la Cour a constat6 la
violation des droits de celui-ci de sorte qu'il n'est plus n6cessaire de rechercher
les 6l6ments de preuve pour 6tablir le lien entre la violation et le prejudicelT. La
Cour a 6galement juge que l'6valuation des montants d octroyer au titre de Ia
r6paration du pr6judice moral devrait 6tre faite sur la base de l'6quit6 en tenant
compte des circonstances de chaque affairels.
90. Dans la pr6sente afiaire,la demande de r6paration du prejudice moral souffert
par le Requ6rant r6sulte de la violation des articles 5 et 7(1)(a) et (b) de la
Charte relatifs au respect de la dignit6 et au droit
i
un procds 6quitable
constat6e dans l'arr6t du 29 mars 2019.
91.La Cour rappelle que dans son arr6t du 29 mars 2019, elle a conclu que les
propos tenus par certaines autorit6s politiques, la propagande m6diatique sur
l'affaire de trafic de drogue et la reprise du procds par la CRIET ont port6
atteinte d l'image du Requ6rant tout comme ils ont nui A la r6putation et d la
haute personnalit6 d'homme politique et d'homme d'affaires dont il jouit sur
l'6chiquier national et international. Elle note 6galement que le Requ6rant a
affirm6 que depuis le d6but de cette affaire, il a perdu la confiance de ses
partenaires en affaires et qu'il vit dans I'angoisse de voir toutes ses entreprises
17
An€t lngabire Victoire c. Rwanda, op cit. $ 59; Ayants droit de feus Norbert Zongo, Abdoulaye Nikiema
dit Ablasse, Emest Zongo et Blaise llboudo et Mouvement Burkinabd des droits de I'homme et des peuples
c. Burkina Faso (R4parations) (201 5) 1 RJCA 265, S 20 ; Lof,6 /ssa Konarc c. Burkina Faso (R6parations)
(2016) I RJCA 358, op cit. $ 61.
1E lbid Arret Ayants droit
de feu Norbeft Zongo c. Bufuina Faso (Reparation), g 61.
27
@_