La Cour, composée de : Imani D. ABOUD, Présidente, Modibo SACKO, Viceprésident, Rafaâ BEN ACHOUR, Suzanne MENGUE, Tujilane R. CHIZUMILA, Chafika
BENSAOULA, Blaise TCHIKAYA, Stella I. ANUKAM, Dumisa B. NTSEBEZA, Dennis
D. ADJEI, Duncan GASWAGA – Juges ; et de Robert ENO, Greffier.
En l’Affaire :
DOUMBIA Moussa
représenté par Maître Ruyenzi SCHADRACK, Avocat au Barreau du Rwanda
contre
RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE
représentée par Mme Khadidiatou Ly SANGARE, Agent judiciaire du Trésor ;
après en avoir délibéré,
rend le présent arrêt :
I.
LES PARTIES
1.
Le sieur DOUMBIA Moussa (ci-après dénommé « le Requérant ») est un
ressortissant ivoirien qui, au moment de l’introduction de la présente
Requête, purgeait une peine de 20 ans d’emprisonnement pour vol en
réunion, commis la nuit, avec violence et usage d’arme. Il allègue,
notamment la violation de son droit à un procès équitable dans le cadre des
procédures devant les juridictions nationales.
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