Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
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PARTIE 4
LES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE
L’ORDRE LORS DES RÉUNIONS
13. Communication
13.1. Les organismes d’application des lois devraient s’engager dans un dialogue et une
négociation continus avec les organisateurs et les participants aux réunions pour faire face
de manière proactive à toute question susceptible de survenir lors du déroulement d’une
opération liée à une réunion. Les organismes d’application des lois devraient déployer des
négociateurs formés à ces questions lors des opérations liées à des réunions, sur la base de
besoins identifiés lors de l’évaluation des risques et de l’élaboration de plans d’urgence.
13.2. Les agents chargés de l’application des lois devraient maintenir une communication ouverte
avec toutes les parties prenantes concernées, y compris les organisateurs de la réunion et les
participants, les autres prestataires de services essentiels et les membres des services d’ordre.
Les agents chargés de l’application des lois doivent communiquer de manière continue et
proactive les intentions des forces de maintien de l’ordre, ainsi que les plans d’urgence et
toute limitation ou restriction qui serait imposée durant la réunion, avec les parties
prenantes ; ils devraient envisager de nommer une personne spécialement formée en
communication pour être le point focal pour la communication avec les parties prenantes.
13.3. Toutes les communications à l’attention des participants devraient être clairement audibles
et prononcées dans une langue comprise par l’audience visée, tout en donnant suffisamment
de temps à l’audience visée pour suivre de son propre chef les instructions données par les
agents chargés de l’application des lois, y compris lorsqu’il s’agit d’avertissements ou
de consignes.
14. Déploiement
14.1. Les organismes d’application des lois doivent s’assurer que tous leurs agents déployés
ouvertement lors des réunions portent des marques d’identification individuelle visibles
telles que leur nom ou leur numéro de service.
14.2. Durant le déploiement de leurs agents lors d’une réunion, les organismes d’application des
lois doivent prendre en compte l’influence potentiellement défavorable sur le déroulement
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