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LE MAINTIEN DE L’ORDRE LORS DES RÉUNIONS EN AFRIQUE :
Lignes directrices pour le maintien de l’ordre par les agents chargés de l’application des lois lors des réunions en Afrique
6.3. Pour faciliter une communication efficace, les organismes d’application des lois devraient
nommer des agents dotés d’une formation spéciale pour assurer le contact avec les
différentes parties prenantes.
6.4. Les organismes d’application des lois doivent permettre et faciliter l’implication d’instances
tierces dans le dialogue et la médiation avec les organisateurs des réunions, avant, pendant
et après les réunions, et fournir rapidement les informations pertinentes à ces instances
tierces. De telles instances tierces peuvent comprendre par exemple les médiateurs, les
institutions nationales des droits de l’homme, les pouvoirs publics au niveau local et les
organisations de la société civile.
7. Formation
7.1. Les agents chargés de l’application des lois doivent avoir suivi une formation appropriée
afin de faciliter l’exercice du droit de se réunir librement avec d’autres personnes.
7.2. Tous les agents chargés de l’application des lois, quelle que soit leur unité d’affectation,
doivent recevoir une formation continue sur le maintien de l’ordre lors des réunions, et une
formation approfondie doit être offerte à toute unité créée dans le but spécifique du
maintien de l’ordre lors des réunions. La formation de tous les agents chargés de l’application
des lois devrait couvrir au moins les aspects suivants :
7.2.1. le cadre normatif du droit de se réunir librement avec d’autres personnes, ainsi qu’une
explication claire du lien entre ce droit et les normes régionales et internationales
relatives aux droits de l’homme, telles qu’énoncées au paragraphe 1.2.1 ;
7.2.2. les techniques de communication pour faciliter le bon déroulement des réunions, les
différentes manières dont la communication non-verbale ou d’autres formes de com
munication indirecte peuvent être perçues par les organisateurs et les participants aux
réunions comme une intimidation (par exemple la présence ou l’utilisation de certains
équipements et le langage corporel des agents chargés de l’application des lois) ;
7.2.3. la compréhension du comportement des participants à une réunion, y compris les
différents types de comportements de groupes, les techniques pour faire la distinction
entre différents groupes et les personnes et leurs comportements, plutôt que de
traiter les participants à une réunion comme un groupe unique et homogène ;
7.2.4. les techniques visant à réduire les conflits au minimum, y compris par l’acquisition de
compétences en matière de négociation et de médiation ;
7.2.5. les tactiques permettant d’encourager le désamorçage des tensions et de la violence,
ainsi que les méthodes visant à réduire au minimum les risques de préjudices encourus
par les participants, les observateurs et les spectateurs ;
7.2.6. l’usage légal de la force et des armes à feu conformément à la Ligne directrice nº 21
des présentes Lignes directrices, ainsi qu’aux autres normes régionales et
internationales relatives aux droits de l’homme ;
7.2.7. l’utilisation appropriée des armes à létalité réduite afin de réduire au minimum les
risques d’abus par les agents chargés de l’application des lois. Des formations
spécifiques à chaque type d’arme devraient être envisagées ; elles devraient
comprendre à la fois des enseignements théoriques et des enseignements basés sur
des scénarios, ainsi que le tir sur des cibles statiques ou interactives ;
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