14.
La reg le 116( 1) du Reglement interieur de la Commission (2020) dispose : lorsque
la Commission est saisie d'une Plainte, elle demande au Plaignant de presenter ses
arguments et des elements de preuve sur la recevabilite et le fond de l'affaire dans
les soixante (60) jours suivant sa reception.
15. Dans la presente Communication, le Plaignant a ete invite, le 13 aout 2022, a
presenter ses arguments et des elements de preuve sur la recevabilite et le fond de
la communication dans un delai de soixante (60) jours a compter de la date de
notification. Le delai prescrit de soixante (60) jours a expire le 13 octobre 2022,
mais aucun argument et aucun element de preuve n'ont ete presentes dans le delai
imparti.
16.
La Commission note que deux (2) e-mails ont ete envoyes successivement au
Plaignant, le premier pour attirer son attention sur !'expiration du delai de soixante
(60) jours qui lui avait ete accorde, et le second pour lui indiquer que la Commission
examinerait l'affaire en vue de la retirer de sa liste, conformement la regle 124(2)
du Reglement interieur de 2020. A ce jour, le Plaignant n'a pas reagi a cette
correspondance.
a
17.
La Commission rappelle que la Communication 407/11 - Artur Margaryan et
Artur Sargsyan c/ Republique du Kenya; les Communications 637/16 et 639/16
- M. Mohammed Abdel Hay Faramawy et 2 autres (representes par Dr Abdel
Hay Faramawy et 4 autres) c/ Republique arabe d'Egypte; et la Communication
387/10 - Kofi Yamagnane c/ Togo, ont ete radiees pour defaut de poursuite
diligente, les Plaignants n'ayant pas transmis leurs observations sur la recevabilite.
18.
Dans la presente Communication, la Commission constate que le Plaignant n'a pas
manifeste d'interet pour la poursuite de cette Communication et qu'elle ne dispose
done pas d'informations suffisantes pour se prononcer sur la recevabilite de ladite
Communication.
Decision de la Commission africaine :
19.
Compte tenu de ce qui precede, la Commission decide de radier la presente
Communication pour defaut de poursuite diligente, conformement a la regle 124(2)
du Reglement interieur (2020).
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