p.CHP~ (~'r) 6~!jsEB Human and Peoples' Rights Human Rights our Collective Responsibility empeche de participer aux elections presidentielles et senatoriales, dont les effets s'etendent sur au moins 5 ans; le prejudice moral et physique en termes d'energie depensee pour concevoir et elaborer des plans preliminaires et finaux volumineux, detailles et meticuleux, budgetises a 85 milliards de dollars, sur une periode de plus de 10 ans; et enfin, l'indemnisation des frais engages pour couvrir les services de son avocat devant la Cour constitutionnelle de la RDC et egalement devant la presente Commission, a savoir : (i) le taux horaire des honoraires d'avocats, qui tient compte du profil et de l'experience du prestataire de services, comme aux Etats-Unis par exemple, est de 1 000 USD par heure. En RDC, I'Ordonnance n° 79-028 du 28 septembre 1979, alinea g), indique que les honoraires speciaux des avocats peut aller jusqu'a 200 USD29par heure, en plus des honoraires proprement dits et des honoraires complementaires ou de resultat dus a la conclusion de I'affaire. (ii) Ie profil du plaignant est comparable a celui d'avocats de renom dont Ie taux horaire est superieur a 1000 dollars par heure. Le plaignant est un universitaire, un homme d'affaires international avec plus de 40 ans d'experience prouvee, il a plus de 30 ans d'experience politique prouvee et il est vice-president honoraire dela RDC. Enfin, il est actuellement senateur honoraire a la chambre haute du parlement de la RDC. A titre d'exemple, Ie cout de la conception et de la redaction d'un projet final volumineux et detaille de plus de 200 pages budgetise a 85 milliards de dollars-'', qui a necessite de nombreuses recherches et la preparation de plusieurs avantprojets avant d'aboutir a un projet final, sur plus de 10 ans de travail acharne, peut etre evalue comme suit: 8 heures de travail par jour a un taux horaire de 1.000 dollars par heure, ce qui donne 8.000 dollars par jour. En multipliant 8 000 USD par 30 jours, on obtient 240000 USD par mois. 11faut egalement noter que des emoluments ou remunerations de 240 000 USD par mois ne sont pas une pratique exorbitante en RDC pour certaines 29 Alinea g) de l'Ordonnance n° 79-028 du 28 septembre 1979. Alain Diasso (article resumant Ie projet social) : Effets econorniques : Jean-Pierre Bemba est a Ia tete d'un ambitieux projet de developpement pour la RDC, samedi 4 aout 2018, "L'ancien adversaire de Joseph Kabila aux elections presidentielles de 2006 veut lutter contre la corruption et Ies fuites de revenus afin d'obtenir un budget de quatre-vingts milliards de dollars pour relancer l'economie de son pays." http://:yww.adiaccon o.com content enieux-econorni ues-iean- ierre-bemba- orteur-dun- roiet-dedevelo . 30