000151
droit au respect de la dignité inhérente a la personne
humaine
et a la
reconnaissance de sa personnalité juridique...».
85.Par ailleurs la Cour fait également observer que la Déclaration universelle
des droits de homme,
reconnue comme faisant partie du droit international
coutumier, prévoit, en son article 15, que « 1. Toute personne a droit a une
nationalité... ».
nationalité,
et que « 2. Nul ne peut étre arbitrairement privé de sa
... »1°. La Cour
rappelle que comme
elle l’'a réaffirmé dans
l'affaire Anudo Ochieng Anudo c. République-Unie de Tanzanie, le droit a
la nationalité prévu par la Déclaration universelle des droits de l'homme
(DUDH)
peut s’appliquer comme
norme contraignante dans la mesure ou
instrument a acquis le statut de norme du droit international coutumier"'.
Dans le méme arrét, la Cour a fait observer que, alors que la privation de la
nationalité doit se faire de maniére a éviter l’apatridie, le droit international
reconnait que « ... l'octroi de la nationalité releve de la souveraineté des
Etats et, par conséquent, chaque Etat détermine les conditions d’attribution
de la nationalité »'2.
86.La
Cour
reléve en
nationalité
universels
est
ou
Conventions
l'apatridie,
l'octroi
de
outre
que
précisée
africains
des
dans
plusieurs
ultérieurs.
Parmi
Nations
respectivement,
la
nationalité
la disposition
Unies
qui
en
de
1954
de
la DUDH
relative
instruments
ces
font
obligation
tenant
toujours
internationaux
instruments
et 1961
aux
figurent
sur la prévention
Etats
compte
a la
de
de
décider
la
les
et
de
nécessité
impérieuse d’éviter l'apatridie'>. Sous les auspices de |’Union africaine, la
Charte
africaine des droits et du bien-étre de
l'enfant prévoit de fagon
10 Voir affaire du personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis 4 Téhéran (Etats-Unis c. Iran) [1980]
Clu page 3, Collection 1980. Voir également la question du Sud-ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud ;
Libéria c. Afrique du Sud) (Exceptions préliminaires) (Opinion dissidente du juge Bustamente), Clu,
Collection 1962 page 319, Section 9(f) de la Constitution de la République-Unie de Tanzanie, 1977.
"1 Anudo Ochieng Anudo c. Tanzanie (Fond), § 76.
12 Ibid, § 77-78.
18 Voir Convention relative au statut des apatrides (1954) ; et Convention des Nations unies sur la réduction
des cas d’apatridie (1961).
S