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enquete sur les points soulev6s dans la lettre. Cet 6tat des choses s'explique
en partie par le fait que les Requ6rants n'ont regu la lettre qu'en 2011,
longtemps aprds la clOture de la proc6dure d'appel devant les juridictions
nationales en 2006, et qu'il leur 6tait pratiquement impossible de la produire
comme preuve pour contester leur condamnation au cours de ladite
proc6dure. ll n'est non plus certain que la CHRGG a communique la teneur
de la lettre aux instances et aux autorites judiciaires ou que celles-ci l'avaient
jointe d la requ6te en r6vision introduite par les Requ6rants devant la Cour
d'appel, qui n'a 6te d6clar6e irrecevable qu'en 2015 au motif qu'elle a 6t6
introduite hors delai.
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S. En effet, d notre avis, si les Requ6rants avaient allegue devant la Cour de
c6ans que cette lettre avait et6 jointe d leur requCte en r6vision devant la
Cour d'appel, la Cour aurait d0 examiner si les juridictions nationales avaient
viol6 les droits des Requ6rants pour ne leur avoir pas v6ritablement rendu
justice parce qu'elles n'ont pas pr6te attention aux d6tails techniques. Dans
ces circonstances, nous souscrivons d la conclusion de la majorit6 selon
laquelle il n'y a pas de raisons suffisantes pour conclure d des violations des
droits des Requ6rants engageant la responsabilite de I'Etat d6fendeur.
6. Bien qu'il ressort des conclusions de la CHRGG que les Requ6rants
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ont
pass6 plus de 17 ann6es en prison pour un crime qu'ils n'auraient pas
commis, nous avons la ferme conviction qu'une cour des droits de l'homme
aurait d0 explorer toutes les voies permettant de garantir que l'Etat d6fendeur
mdne des enqu$tes approfondies sur cette affaire afin d'6tablir la culpabilite
ou l'innocence des Requ6rants. Cela aurait pu se faire sous la forme d'une
demande de comparution des parties devant la Cour de c6ans pour pr6senter
leurs observations sur la question. En outre, la lettre d6pos6e par les
Requ6rants, comme la majorit6 I'a fait observer, provient d'une institution
gouvernementale, d savoir la CHRGG, dot6e d'un mandat constitutionnel de
protection des droits de I'homme dans I'Etat d6fendeur. Bien qu'il ne soit pas
certain que la CHRGG a men6 une enqu6te compldte, nous estimons que le
fait qu'il s'agisse d'un organe etabli par la constitution donne un certain poids
d la valeur probante de la lettre.