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Nous souscrivons pleinement aux conclusions de la majorit6 de la Cour quant
au fond de la pr6sente Requ6te. Cependant, sur un point pr6cis de l'arr6t,
nous estimons que la majorit6 aurait pu tenir un raisonnement plus ferme et
ordonner, mdme d titre d'obiter dictum, d I'Etat d6fendeur de prendre les
mesures n6cessaires pour lever le doute cr66 par les nouveaux 6l6ments de
preuve 6manant de la Commission des droits de I'homme et de la bonne
gouvernance (CHRGG) qui est la principale institution nationale de d6fense
des droits de I'homme.
,
2.
Dans sa lettre, la CHRGG informait les Requ6rants qu'elle avait 6tabli,
comme indique au paragraphe 70 de l'arrOt, que les v6ritables auteurs du
crime etaient d'autres personnes et que celles-ci avaient en fait remis d la
victime six (6) vaches
et cent vingt mille shillings
tanzaniens (120 000 TZS) a
titre de comPensation.
3. La Cour a relev6 au
paragraphe
73 de son arr6t que la lettre de
la
Commission (CHRGG) ne constituait pas une preuve suffisante lui permettant
de conclure qu'elle pouvait conduire d l'annulation de la condamnation des
qu'elle serait parvenue d une conclusion fondamentalement
diffrfrente de celles des juridictions nationales. Ce d'autant plus que, comme
l'a souligne la majorit6, cette lettre qui indique que les v6ritables auteurs du
Requ6rants
o
ou
crime en question 6taient d'autres personnes et non pas les Requ6rants, a
ete publiee d l'issue d'une enqu€te pr6liminaire men6e par la Commission
dans le cadre de l'affaire. ll convient cependant de noter que cet aspect ne
figurait pas dans la lettre adress6e aux Requ6rants et ne l'6tait que dans
lettre adress6e d la Cour, peut-0tre dans le souci de justifier le fait que
la
la
Commission ne pouvait comparaitre devant la Cour sur cette question.
4. Dans leurs observations, les Requ6rants n'ont pas indique
que l'attention des
instances ou des autoritds judiciaires de l'Etat d6fendeur avait 6t6 attir6e sur
la lettre ni que l'Etat d6fendeur avait eu la possibilite de mener une nouvelle