0003s r6vis6e, si, par exemple, de nouveaux 6l6ments de preuve viennent jeter un doute sur la d6claration de culpabilit6, comme c'est le cas en I'espdce. Chaque gouvernement a une obligation de diligence envers ses citoyens et la CHRGG 6tant un organisme gouvernemental, les autorit6s n'auraient aucune difficulte d mettre en @uvre ses conclusions relatives d la condamnation des Requ6rants, quelles qu'elles soient. 12.A notre avis, le raisonnement de la Cour n'aurait pas d0 6tre fond6 sur des hypotheses concernant l'impact potentiel de la lettre sur la condamnation des Requ6rants, si elle avait 6te disponible au moment de leur procds et de leur o recours en appel. Ce qui est plus pertinent et sur quoi la majorit6 aurait d0 se fonder, c'est le fait que rien dans le dossier n'indique que la lettre a et6 soumise aux juridictions nationales, alors qu'elle 6tait en possession des Requ6rants au moment of ils introduisaient leur requ6te en r6vision de l'arr6t de la Cour d'appel. que la Cour n'ait pas exhort6 l'Etat d6fendeur d s'assurer que la CHRGG achdve les enqu6tes qu'elle a initi6es et d prendre les mesures n6cessaires, 13. Bien le cas 6ch6ant, nous esp6rons que I'Etat agira tout de m€me dans ce sens, pour assumer sa responsabilit6 internationale et de remplir son devoir envers ses citoyens. o Fait d Tunis ce septidme jour du mois de d6cembre de l'an deux mille dix-huit en anglais et en frangais, le texte anglais faisant foi, Juge Ben KIOKO- Vice-Pr6sident Juge Tujilane R. CHIZUMILA U?-CI-u-1.^*q 3