000159
55.Pour sa part,
consenti
le Requérant
des
efforts
réfute cette allégation et affirme qu’il avait
considérables
pour
épuiser
tous
les
recours
disponibles. A cet égard, il se référe a l'affaire Sir Dawda Jawara c. Gambie,
dans laquelle la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples
(ci-aprés dénommée
« la Commission
internes
devaient
a
@puiser
étre
») avait estimé que tous les recours
disponibles,
efficaces,
adéquats
et
suffisants.
56.Le
Requérant
fait encore valoir qu’il est établi en droit international des
droits de l'homme, qu’un recours interne est considéré comme disponible
s'il peut
étre
exercé
sans
obstacle;
qu'il
est
efficace
s’il
offre
des
perspectives de réussite et suffisant s’il est capable de remédier aux griefs
soulevés. Il affirme aussi « qu’aucun appel n’a jamais prospéré en faveur
du Requérant en République-Unie de Tanzanie ».
57.Le Requérant soutient en conséquence que les recours internes n’étaient
pas
disponibles
dans
I’Etat
défendeur
et
qu’ils
étaient
inefficaces
et
inadéquats. Sur cette base, il soutient qu’il n’avait plus d’autre choix que de
saisir la Cour de céans de la Requéte et il demande
donc a la Cour de
déclarer celle-ci recevable.
58.La Cour fait observer que la condition de l’@puisement des recours internes
doit étre remplie avant qu’une requéte soit déposée devant elle. Toutefois,
comme la Cour I’a indiqué dans l’affaire Wilfred Onyango Ngayi et autres,
les recours qui doivent étre épuisés au sens de I’article 56(5) de la Charte
sont uniquement
dans
le
cas
du
ceux prévus
par la loi et qui sont également
Requérant®.
Selon
cette
interprétation,
5 Wilfred Onyango Nganyi et autres c. Tanzanie (Fond), §§ 88 et 89 ; Norbert Zongo
Faso (Fond), § 68.
17
S
pertinents
il n'est
pas
et autres c. Burkina