de les abandonner au bord de la route et partir avec le véhicule. Les
témoins ont donc eu amplement le temps de voir, reconnaitre et identifier
le Requérant.
80.L’Etat défendeur affirme que le Tribunal de district, la Haute Cour et la
Cour d’appel avaient confirmé que l'identification du Requérant et les
critéres appliqués étaient conformes aux principes de justice et qu’il ne
pouvait y avoir d’erreur d'identification en l’espéce.
81.L’Etat défendeur demande
donc @ la Cour de rejeter |’allégation du
Requérant dans son intégralité, au motif qu’elle est sans fondement.
RK
82.La Cour,
considére que les questions principales a trancher sont celles
de savoir si le fait que I'Etat défendeur n’ait pas organisé
didentification
et
l’exploitation,
par
dépositions des temoins PW2 et PW3
les
juridictions
une séance
internes,
des
pour l’identification visuelle ayant
fondé la reconnaissance de culpabilité du Requérant sont contraires a
l'article 7(1)(b)
de
la Charte,
qui
garantit le droit d’un
individu
d’étre
présumé innocent jusqu’a ce que sa culpabilité soit établie.
83.La Cour rappelle sa position que
les juridictions nationales jouissent
d'une large marge d'appréciation de la valeur probante des éléments de
preuve. En tant que juridiction internationale des droits de l’homme, la
Cour ne peut pas se substituer aux juridictions nationales pour enquéter
sur les détails et les particularités des preuves
présentées
dans les
procédures internes?5,
84.S’agissant de la question relative a la séance d’identification, la Cour a
également déja fait observer que
25 Kijiji Isiaga c. République-Unie de Tanzanie (fond) (2018) 2 RJCA
République-Unie de Tanzanie (fond et réparations) §§ 107 et 108.
25
226, § 65 ; Armand
Guéhi c.