169. Sur la base de ce qui precede, la Cour considdre qu'en raison de la relation entre
les populations autochtones et leurs terres qui servent de cadre d la pratique de
leur religion, il 6tait impossible pour les Ogiek de continuer d pratiquer leur
religion en raison de leur expulsion de la for6t de Mau, ce qui est une restriction
injustifiable du droit des Ogiek d la pratique libre de leur religion. La Cour conclut
donc que le D6fendeur a viol6 l'article 8 de la Charte.
F. Violation al!6gu6e de l'article 1t(21et
(3) de Ia Charte
Arguments de la Requ6rante
170. Citant sa jurisprudence dans l'affaire Endorois, la Requ6rante fait valoir que < La
culture peut 6tre d6finie comme un ensemble complexe qui comprend une
relation spirituelle et physique avec la terre ancestrale, la connaissance, la
croyance, I'art, le droit, la morale, les coutumes et toutes autres capacit6s et
habitudes acquises par I'humanit6 en tant que membre de la soci6t6
-
l'ensemble des activit6s mat6rielles et spirituelles et des produits d'un groupe
social donn6 qui le distinguent des autres groupes semblables. La culture
englobe aussi la religion, la langue et les autres caract6ristiques d'un groupe >.
La Requ6rante affirme que les droits culturets des Ogiek ont 6t6 viol6s par I'Etat
d6fendeur du fait qu'il a limite leur accds d la for€t de Mau qui h6berge leurs
sites culturels. Selon la Requ6rante, les d6marches qu'ils ont entreprises pour
acc6der
i
leurs terres historiques d des fins culturelles se sont heurt6es
i
des
mesures d'intimidation et d des d6tentions. En outre, les autorit6s k6nyanes ont
impos6 de s6rieuses restrictions d leur mode de vie de chasseurs-cueilleurs,
aprds les avoir expuls6s de force de la for6t de Mau.
171
.
La Requ6rante soutient par ailleurs qu'il devrait 6tre permis aux Ogiek de d6cider
eux-m6mes de la culture qui leur convient, au lieu que le D6fendeur d6cide d
leur place. La Requ6rante demande d la Cour de s'inspirer de l'article 61 de la
Charte, de dire que le D6fendeur a viol6 l'article 17 de la Charte en ce qui
concerne les ogiek et d'ordonner des mesures de r6paration.
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