handicap, de sa religion, de sa conscience, de ses croyances, de sa culture, de
sa tenue vestimentaire, de sa langue ou de sa nar'ssance
>.
Appr6ciation de la Cour
136. L'article 2 de la Charte est libell6 comme suit
<Toute personne a droit
i
:
la jouissance des droits et libert6s reconnus et garantis dans
la pr6sente Charte, sans distinction aucune, notamment de race, d'ethnie, de couleur,
de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine
nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation >.
137. L'article 2 est p6remptoire en ce qui concerne la jouissance de tous tes autres
droits et libert6s proteges par la Charte. Cette disposition interdit strictement
toute distinction, toute exclusion ou pr6f6rence fond6e sur la race, la couleur, le
sexe, la religion, I'opinion politique, d'origine nationale ou sociale, qui a pour effet
d'annuler ou de compromettre l'6galit6 de chances ou de traitement.
'138. Le droit de ne pas 6tre discrimin6 est liri au droit d l'egalite devant la loi et d une
6gale protection de la loi qui est garantie d I'article 3 de la Charte31. La portee du
droit d la non-discrimination s'6tend au-deld du droit d l'6galit6 de traitement par
la loi. Elle a 6galement une dimension pratique dans la mesure ou les individus
devraient, de fait, €tre en mesure de jouir des droits inscrits dans ta Charte sans
aucune distinction de race, de couleur, de sexe, de religion, d'opinion politique,
d'origine nationale ou sociale, ou de toute autre situation. L'expression < toute
autre situation > englobe les cas de discrimination qui n'auraient pas pu Ctre
pr6vus au moment de l'adoption de la Charte. Pour savoir si un motif quelconque
reldve de cette cat6gorie, la Cour tient compte de I'esprit g6n6ral de la Charte.
139. Aux termes de I'article
2 de la Charte, m6me si les discriminations ou les
traitements diff6rents sur la base des consid6rations qui y sont pr6cis6es sont
g6n6ralement interdites, il convient de relever toutefois que toutes les formes de
3lAffaire Christopher Mtikila, paragraphe 105 (1) (2)
et
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