estime que I'article 14 de la Charte doit 6tre interpr6t6 i la lumiere des principes applicables, notamment dans re cadre des Nations Unies. 126' A cet 6gard, l'article 26 de la D6claration 61t2g5 de t'Assembl6e g6n6rale des Nations Unies sur les droits des peuptes autochtones, adopt6e par t,Assembl6e g6n6rale le 13 septembre 2007, est libell6 comme suit, s'agissant des droits de ces populations d leurs terres : << 1' Les peuples autochtones ont le droit aux terres, territoires et ressources qu,ils possddent et occupent traditionneilement ou qu,irs ont utiris6s ou acquis. 2' Les peuples autochtones ont le droit de poss6der, d'utiliser, de mettre en valeur et de contr6ler les terres, territoires et ressources qu'ils possddent parce qu,ils leur appartiennent ou qu'ils les occupent ou les utilisent traditionnellement, ainsi que ceux qu'ils ont acquis. Les Etats accordent reconnaissance et protection juridiques d ces terres, territoires et ressources' cette reconnaissance se fait en respectant dument r6gimes fonciers des peuples autochtones concernSs les coutumes, traditions et >>. 127' ll d6coule en particulierde l'articte 26(2) de cette D6claration que les droits qui peuvent 6tre reconnus aux populations ou aux communaut6s autochtones sur leur terres ancestrales sont variables, et n'emportent pas n6cessairement le droit de propri6te dans son acception ctassique incluant te droit d,en disposer (abusus)' sans exclure le droit de propriet6 au sens ctassique du terme, cette disposition met davantage l'accent sur les droits de possession, d,occupation, d'utilisation et d'exploitation des terres. 128' En l'espdce, l'Etat d6fendeur ne conteste pas que la Communaut6 des ogiek ait occup6 des terres dans la for6t de Mau depuis tes temps imm6moriaux. Dans ces conditions, la Cour ayant d6jd conclu que les ogiek constituent une communaut6 autochtone (supra, paragraph e 112), elle considdre, sur la base de l'article 14 de la Charte, lu i la lumiere de la D6claration pr6cit6e des Nations 47 \ 1? l.-z- I )t _/ (,_ r' i,- \. t:-' o ,.:2

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