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125. La question qui doit 6tre tranch6e par la Cour est donc celle de savoir si les propos
du juge Dotse donnenl une impression de parti pris et si,
d la lumidre
des
circonstances, ces mdmes propos remettent en question I'impartialit6 de la
Chambre de r6vision de la Cour supr6me tout entidre.
126. Selon le Dictionnaire de droit international public, impartialit6 signifie <Absence de
parti pris, de pr6jug6 et de conflit d'int6rdt chez un juge, un arbitre ou un expert
par rapport aux parties se pr6sentant devant lui24>.
127. La Cour note que selon
le Commentaire des principes de Bangalore sur
la
deontologie judiciaire:
< Les valeurs, la philosophie ou les convictions personnelles d'un juge au
sujet du droit ne sauraient constituer un parti pris. Le fait qu'un juge se soit
forg6 une opinion gdn6rale sur une question juridique ou sociale ayant un
rapport direct avec l'affaire en cours ne le rend pas inapte
i
pr6sider.
L'opinion, qui est acceptable, devrait 6tre distingu6e du parti pris qui, lui,
ne I'est pas
D25.
128. La Cour estime que, pour s'assurer
de l'impartialit6, le tribunal doit offrir des
garanties suffisantes pour exclure tout doute l6gitime
i
cet 6gard26. EIle fait
cependant observer que I'impartialit6 d'un juge est pr6sum6e et que des preuves
incontestables sont n6cessaires pour r6futer cette pr6somption. A cet 6gard, la
Cour est d'avis que ( cette pr6somption d'impartialit6
a
une
importance
consid6rable, et le droit ne devrait pas imprudemment Evoquer la possibilit6 de
partialit6 du juge
>27
et que < chaque fois qu'une all6gation de partialit6 ou une
Dictionnaire de droit international public, Sous la direction de Jean Salmon, Bruyant, Bruxelles, 2001, p.
562. Voir aussi RequCte n" 00312014. ArrCt du 24111120'17,lngabire Victoire Umuhoza c. Rapublique du
Rwanda, $$ 1 03 et 1 04 ; et Black's Law Dictionary (2e ed., 1 91 0).
2s
Commentaire des Principes de Bangalore sur la d6ontologie judiciaire, $ 60.
26
Findlay c. Royaume-Uni('1997)24 EHRR 221, $ 73. Voir aussi Nsongurua J Udombana, (La Commission
africaine des droits de l'homme et des peuples et le d6veloppement de normes de procds 6quitable en
Afrique>, 2006, Revue africaine de Droit des droits de l'homme, vol 6/2.
27
Bande indienne Wewaykum c. Canada 2003 231 DLR (4e) 1 (Wewaykum)'
24
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