ACHPR
African Commission on
Human and Peoples' Rights
89. La Commission
Human Rights our
Collective Responsibility
note que dans l' affaire Zimbabwe Lawyers for Human Rights c/ Zimbabwe,
elle a estime que « les terrnes outrageants ou insultants ont pour but d'attenter illegalement et
intentionnellement ala dignite, a la reputation au a l'integrite d'un fonctionnaire au d'un organe
de Lajustice ».16
90. La Commission
estime que cette condition doit etre interpretee
Iiberte d'expression,
s'adresser
prevu a I'article 9(2) de Ia Charte-j. notamment
de leurs fonctions, notamment
Iorsqu'il s'agit de
dans un pays OU el1<rs)()nt exposees au public en raison
a de hautes autorites
judiciaires.
Dans ces cas;:!la.tolera,nce est necessaire-s.
'd,,",
outre, au niveau de la procedure,
comportements
ala lumiere du droit ala
En
~"\_':~tirt~"
des adjectifs-forts sont sou:venfufilis~€ll~,pur decrire des
,
des parties ou des situations,
,,-,.,~-
sans qu~ cela demontre
ii· It
une quelconque
intention de porter atteinte a Ia dignite ou a 1(;1
reputation
des autorites.Ainsi,
tels que manque
d'independance
justice au ;se~ice du pouvoir
etabli, formation
inadequate
dll pouvoir
judiciaire,
des jti.g~'s;'ie"caractere
arbitraire
.
'"~.
"
inadmissible
des termes
de Ia detention,
la vacuite
.
d June decision, ou incohererice d'une
ded~l(;m judiciaire, meme s'ils peuvent
,
'
etre consideres
comme forts, doivent etre toleres dans une societe democratique.
91. De ce fait, la Commission
estime quela condition d~ Particle 56, alinea 3 de Ia Charte, est
pas remplie.
Sur Ie I' epuisement
des recours internes,
92. Sur Ia question de I'epuisernent
article 56 (5) de la Charte
des voies de recours internes, I'article 56(5) de Ia Charte
dispose que les c.9~J:mpunications doivent
« Etre
posterieures
internes s'ils existent, ~ moins qu'il ne soit manifeste
a l'epuisement
a la Commission
des recours
que la procedure
de ces recours se prolonge d'une facon anormale ».
93. En l'espece.Ie Plaignant faitvaloir qu'illui a ete impossible de Ie faire, et il evoque I'inertie
absolue des autorites de I'Etat pour Ie justifier. UEtat, pour sa part, soutient que des
recours existent dans
raisonnables de succes.
son
systeme
juridictionnel
et presentent
des
perspectives