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ilots de tolérance à cette peine. Sur cet arrêt, elle s'écarte du mouvement du droit
pénal international. Quant à l'universalité de l'abolition de la peine de mort,
il
faut rappeler sans nécessairement s'étendre, que dans son arrêt sur le Plateau
continental de
soigneusement
la mer du Nctrd32, la Cour intemationale de justice avait
examiné les rapports entre norrnes conventionnelles et
coutumières. Elle a considèré que les conventions intemationales pouvaient
produire des adhésions coutumières applicables.
pT
(rtrltl'D-
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ClJ., Plateau continental de la mer du Nord, Danemark et Pays-Bas c. RFA, CIJ, 20 février 1969
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