o2q )lPr6
o?-[
t!2stg
000352
,r+\ffi
'
Qoo95L-oeo7
OPinion dissidente
)Blaise
Tchikaya, juge
dr
ta Cour
CADHP, Werema Wangoko Werema et WaisiriWangoko Werema
c.
Republique-Unie de Tanzanie, 7 d6cembre 2018
1.
N'ayant pu 6tre du m6me avis que mes colldgues dans la d6cision Werema
Wangoko Werema et Waisiri Wangoko Werema c. Republique-Unie de Tanzanie,
j'exprime ici ce qui m'en d6tache. Mon id6e est que cette affaire aurait d0 6tre rejetee
pour irrecevabilit6 par la Cour, si6geant d Tunis. L'affaire arrive trop tardivement
devant le pr6toire de la Cour.
2.
o
En I'espdce, les requ6rants sont des d6tenus incarc6r6s pour une peine de
trente ans de r6clusion d la prison centrale de Butimba d Mwanza (Tanzanie). lls ont
6t6 reconnus coupables de vol i main arm6e. lls formuldrent devant la Cour africaine
une requOte le 2 octobre 2015. Cette requ6te intervenait aprds que les juridictions
tanzaniennes (la Haute Cour et la Cour d'appel), aient confirm6 leur condamnation par
des jugements en dates du 9 octobre 2002 et du 1er mars 20061. La requ6te pr6sent6e
devant la Cour africaine en 2015 intervenait donc neuf ans aprds les dernidres
d6cisions nationales. Cette requ6te aurait d0 6tre rejet6e par la Cour de C6ans du fait
du temps - trop long - 6coul6 entre 2006 et 2015.
3. Des incidents de proc6dures semblent faire d6bat dans le dossier, sans
toutefois parvenir d convaincre. ll r6sulte en effet de I'historique du dossier qu'aucun
6l6ment juridiquement valable n'a pu interrompre les d6comptes des neuf ann6es qui
pr6cddent le recours d la Cour africaine. La Cour aurait d0, pour motiver son rejet,
opposer au requ6rants le principe g6n6ral du d6lai raisonnable2.
4.
Aussi serat-il montr6 que ce recours est manifestement hors-d6lai (1.), d'une
part et, d'autre part, sera soulev6 le caractdre imp6ratif du delai raisonnable rend
juridiquement incompr6hensible la d6cision rendue par la Cour dans cette affaire. Le
recours des Sleurs Werema contre la Tanzanie devrait 6tre consid6r6 irrecevable (ll).
o
!.
5.
Le caractire hors-d6lai du recours est manifestement 6tabli
Le seul fait qu'un recours soit hors d6lai oblige le juge d le rejeter, quelle qu'en
fut la cause. C'est la contrepartie en quelque sorte de I'obligation faite aux Etats
d'organiser leur systdme judiciaire de telle sorte que leurs juridictions puissent garantir
d chacun le droit d'obtenir une d6cision d6finitive sur les contestations dans un d6lai
raisonnable.
6.
Comme indiqu6, les dates, non contest6es par les requ6rants, 6tablissent bien
neuf ans entre les juges nationaux tanzaniens et la date d laquelle la Cour de c6ans
' CADHP, Affaire llerema
Wangoko Werema et Waisiri Wangoko Werema. Tanzanie, T d6cembre
2018, p. 3, $ 6.
'Fauveau (L N.), La dur6e des procds internationaux et le droit au procds 6quitable. Revue qudbdcoise
de droit international, Hors-s6rie, octobre 2010, p. 243
L