172- Dans sa d6position sur l'6volution culturelle des Ogiek, le t6moin-expert soutient
et r6itere la position pr6sent6e ci-dessus au paragraphe 161 sur la religion.
Arguments du D6fendeur
173.Le D6fendeur soutient qu'il reconnait et confirme les dispositions de I'article 17
de la Charte et qu'il a pris des mesures ad6quates tant au niveau national
qu'international pour faire en sorte que les droits cutturels des populations
autochtones au Kenya soient promus, prot6g6s et respectes. ll indique qu'it a
ratifi6 le PIDCP et le PIDESC dont tes dispositions sp6cifiques sur la protection
des droits culturels sont consacrdes dans sa Constitutiona6. Le D6fendeur fait
encore valoir qu'il a pris plusieurs mesures juridiques et politiques visant d
assurer
le respect et la protection des droits culturels des
autochtones
< peuples
)
au Kenya. ll rappelle d cet 6gard que la Constitution kenyane de
2010 consacre le droit de tous les K6nyans d promouvoir teur propre culture.
174.Le D6fendeur souligne qu'il lui incombe non seulement de prot6ger les droits
culturels, mais 69alement d'assurer un 6quilibre entre droits culturels et
protection de l'environnement, afin d'honorer ses obligations d l'6gard de tous
les K6nyans, conform6ment aux dispositions de la CharteaT et de la Constitution
k6nyans+4. Le D6fendeur affirme encore que les droits culturels de peuples
autochtones comme les Ogiek peuvent inclure le droit de mener des activit6s
touchant aux ressources naturelles, comme la p6che ou la chasse qui pourraient
avoir des incidences n6gatives sur l'environnement; l'6quilibre entre ces
activit6s et les autres int6r€ts publics s'impose. Le D6fendeur demande d la Cour
46
Voir les alin6as 5 et 6 de l'article 2 de la Constitution kenyane de 2010 qui disposent comme suit : 5)
Les rdgles g6n6rales du droit international font partie int6giante du droit tenyan. 6) iout trait6 ou
toute
convention ratifi6s par le Kenya font partie int6grante du droit Kenyan en vertu de sa Constitution >. L,ar1cle
44 dela Constitution kenyane de 2010 pr6voit que toute personne a le droit de parler la langue ou de
participer d la vie culturelle de son choix.
4TArticles 1et24 de la
Charte.
a8Article 69 de la Constitution
du Kenya,2010.
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