recours internes qui doivent 6tre 6puis6s doivent €tre disponibles, suffisants ou
efficaces et ne risquent de se prolonger de fagon anormaleG.
94.La Cour souligne 6galement que la rdgle de l'6puisement des voies de recours
internes n'exige pas en principe qu'une affaire introduite devant la Cour ait et6
6galement soumise devant les juridictions internes par le m6me Requ6rant. Ce
qui doit plutot €tre d6montr6, c'est qu'avant qu'une affaire ne soit soumise d un
organe international des droits de l'homme comme c'est le cas devant la Cour de
c6ans, le D6fendeur a eu la possibilite de trancher cette question gr6ce d des
proc6dures internes appropri6es. Dds lors que le Requ6rant peut prouver qu'une
affaire est pass6e par la proc6dure judiciaire interne appropri6e, I'exigence de
l'6puisement des recours internes est pr6sum6e satisfaite m6me si la Requ6rante
devant la Cour de c6ans n'a pas elle-mGme saisi les juridictions internes.
95. En I'espdce, la Cour reldve que la Requ6rante a fourni la preuve que les membres
de la communaute Ogiek ont intent6 plusieurs actions devant tes juridictions
internes du D6fendeur, dont certaines ont 6t6 tranch6es en d6faveur des Ogiek
tandis que d'autres sont toujours pendantesT. Dans ces circonstances, l'on peut
raisonnablement consid6rer que le D6fendeur a eu la possibilite d'examiner la
question avant qu'elle ne soit port6e devant la cour de c6ans.
96. En outre, au vu du dossier, la Cour constate que les proc6dures de certaines
affaires d6pos6es devant les juridictions nationales ont 6t6 ind0ment prolong6es,
certaines pendant 10
d 17 ans avant d'6tre cl6tur6es ou 6taient toujours
pendantes au moment du depot de la pr6sente requ6te8. A cet 6gard, la Cour
6
Affaire Loh6 lssa Konat6 c. Burkina Faso, (arr6t sur le fond) du 5 d6cemb re 2014 ci-aprds d6sign6 affaire
lssa Konat6, par. 96 a. 115, affaire Zongo (arr6t sur le fond) 28 mars 2014, paragraphes 56 a 106.
7
Voir affaire Francis Kemai et 9 autresL. Atorney g6n6ral et 3 autres, Oev#t la-Haute Cour, requ6te civile
n'238 de 1999 ; affaire Joseph Letuya et 21 autres c. Attorney g6n6ralet 2 autres, requete n.635 de .1997
devant la Haute Cour du Kenya d Nairobi.
8 Voir
I'affaire Joseph Letuya & 210 autres c. Attorney g6n6ral & 2 autres, Miscellaneous Apptication n "
635 de 1997 devant la Haute Cour de Nairobi, (aprds 17 ans de proc6dure). L'affaire Joseph Letuya & 21
autres c. Ministre de I'Environnement, Miscellaneous Application n "228 de 2001 devant la Haute cour de
Nairobi, (intent6e en 2001 et toujours en instance au moment of la requ6te a 6t6 depos6e devant la
Cour
de c6ans). L'affaire Stephen Kipruto Tigerer c. Attorney g6n6ral & 5 autres, n" 25 de )0OO devant la Haute
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