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crainte raisonnable de parti pris est formul6e, l'int6grit6 d6cisionnelle, non pas
seulement d'un juge pris individuellement, mais de I'administration judiciaire dans
son ensemble est remise en question. La Cour doit donc examiner d6licatement
la question avant de se prononcer>?8.
129. En l'espdce, la Cour reldve que les propos du juge Dotse ont 6t6 formul6s sur la
base de son appr6ciation des faits. La Cour estime que, bien que ces propos sont
regrettables
et sont all6s au-delA de ce que I'on peut consid6rer comme
un
commentaire judiciaire appropri6, ils n'ont pas donn6 l'impression de l'existence
d'id6es pr5congues et n'ont r6v6l6 aucun parti pris.
130. Dans ses propos, le juge Dotse souscrivait d la d6cision unanime de la Chambre
ordinaire de renvoyer l'affaire devant la Haute Cour pour qu'elle y soit tranch6e.
131. La Cour note que m6me si le juge Dotse a r6dig6 la d6cision de la majorit6 rendue
par la Chambre de r6vision, il n'5tait que l'un des onze
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juges de la formation.
La Cour estime que les remarques d'un seul juge ne peuvent 6tre consid6r6es
comme suffisantes pour influencer la Chambre tout entidre. Le Requ6rant n'a pas
non plus d6montr6 en quoi les propos tenus par le juge en Chambre ordinaire
avaient influenc6 en aval la d6cision de la Chambre de r6vision.
132.La Cour en conclut que l'Etat d6fendeur n'a pas viol6 le droit du Requ6rant d ce
que sa cause soit entendue par une juridiction impartiale, comme le prescrit
l'article 7(1Xd) de la Charte.
Okpaluba and Juma "The Problems of Proving Actual or Apparent Bias: An Analysis of Contemporary
Developments in South Africa" PELJ 2011 (14) 7, p.261.
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