005101
b) All6gation selon laquelle les propos du juge Dotse remeftent en cause
!'impartialit6 de la Chambre de r6vision de la Cour supr6me
122. Le Requ6rant alldgue que l'Etat d6fendeur a viol6 son droit d'6tre jug6 par une
juridiction impartiale, 6tant donn6 que l'arr6t principal de la Chambre de r6vision a
6t6 6labor6 par le juge Dotse, qui avait exprim6 une position empreinte de pr6juges
dans son opinion concordante rendue devant la Chambre ordinaire. A cet 6gard,
dans son opinion concordante devant la Chambre ordinaire de Ia Cour supr6me,
le
juge Dotse a all6gu6 que le Requ6rant n'avait pas conclu de contrat avec l'Etat
d6fendeur et qu'il n'avait donc pas droit d l'argent qui lui avait 6t6 vers6. De plus,
dans la mdme opinion concordante, le juge Dotse a affirm6 que le Requ6rant avait
form6 une alliance avec une autre partie, Waterville, afin de
<
cr6er, piller et
partager les ressources de ce pays comme si une brigade avait 6t6 mont6e pour
ce faire > et avait soulign6 que le Requ6rant 6tait au centre du
<<
fameux scandale
des paiements Woyome >.
123. l'Etat d6fendeur a fait valoir que le Requ6rant avait seulement fait allusion
dr la
partialit6 du juge Dotse, faisant observer que I'arr6t dont se plaignait le Requ6rant
avait 6t6 rendu
i l'unanimit6 des onze (1 1) juges, dont huit (8) qui avaient entendu
l'affaire au sein de la Chambre ordinaire. ll a ajout6 que la d6cision de la Chambre
ordinaire 6tait, dans l'ensemble, favorable au Requ6rant.
124. La Cour fait observer qu'il ressort du dossier qu'il n'y a pas de contestation entre
les Parties sur le fait que le juge Dotse, dans son opinion concordante devant la
Chambre ordinaire, avait affirm6 que le Requ6rant avait form6 une alliance avec
une autre partie, d savoir Waterville Holding Ltd, pour <cr6er, piller et partager les
ressources du pays comme si une brigade avait 6t6 mont6e pour ce faire >, pour
ajouter plus tard que le Requ6rant 6tait au centre du < fameux scandale des
paiements Woyome >.
35'
Ya=
\ \.\-,(
!
\\\
(,