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} African Commission on
Hurnnn and Peoples' Riqhts
AC H P R
Human Rights our
Collective Responsibility
a vecu les evenements et qui a ete exposee a la souffrance causee par la situation.
11 a done droit a une indemnisation pour prejudice moral.
ii)
Sur les donmwges ,noraux et le lien de causalite
197. La Commission note que le plaignant ne precise pas le montant des reparations
monetaires demandees au titre du prejudice moral. 11 demande simplement a la
Commission d'ordonner des reparations appropriees. La Commission partage le
point de vue de la Cour africaine sur la question des dommages moraux et de
leur lien de causalite. 11 convient de noter que la position de la Cour africaine a
ete inspiree par la jurisprudence de son homologue interamericain89. Dans
l'affaire Zongo contre Burkinn Faso, la Cour africaine declare que
En ce qui concerne le lien de causalite entre l 'acte illicite et le prejudice moral
subi, ln Cour estime qu ' u n tel lien peu t decouler de la violation d ' u n droit de
l 'homme, comme une consequence nutomntique, sans qu 'aucune preuve ne soit
necessaire. 90
198. La Commission note que la Cour africaine considere que des lors qu'il y a eu
violation, il y a prejudice moral. En l'espece, une violation ayant ete commise,
l'existence d'un prejudice moral est done legalement presumee et le lien de
89 CIDH: Caracazo c. Venezuela, arret du 29 aout 2002. Reparations et depens, paragraphe 50 ... "la presomption
selon laquelle les violations des droits de l'homme et une situation d'impunite concernant ces violations causent
du chagrin, de l'angoisse et de la tristesse, tant aux victimes qu'a leurs proches". Voir a cet egard Idem:
Aloeboetoe c. Surinam, (Reparations et depens), arret du 10 septembre 1993, paragraphe 76: ldeml Loayza
Tamayo c. Perou (Reparations et depens), arret du 27 novembre 1998, paragraphe 140 : Idem : Gonzalez Medina
et autres c. Republique dominicaine, 27 fevrier 2012 (exceptions preliminaires, fond, reparations et depens),
paragraphe 270 ; Idem : Myrna Mack c. Guatemala, arret du 25 novembre 2003 (fond, reparations et frais), para.
243; lCIDH : Massacre de Mapiripan c. Colombie, (fond, reparations et frais), arret du 15 septembre 2005, para.
146' "Au-dela de ce qui precede, dans une affaire comme celle du massacre de Mapiripan, la Cou
qu'aucune preuve n'est necessaire pour demontrer le grave impact sur le bien-etre mental et '_.,-::;:::;=:;;:;:::.....
proches des victimes".
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90 Beneficiaires de feu Norbert Zongo, Abdoulaye Nikiema alias Ablasse, Ernest Zong ;.Blais
ou
Mouvement burkinabe des d roits de l'homme et des peuples c. Burkina Faso (reparations)JL�OlS 1 ,11; , · ·
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