Judicaire de la Cour Suprême, qui a rendu l'Arrêt n° 659/08 du 11 Décembre 2008, à savoir : les Conseillers ADAM Séka Julien - Président, SIOBOLO Doual Jules, JugeRapporteur, VE BOUA, GNAGO Dacoury et OUAKA Adon; 46. Que le président de la Cour Suprême par courrier en date du 15 Août 2009, adressée au Président de la Chambre Judiciaire, lui demandant de surseoir à statuer, jusqu’à ce qu’une décision soit prise sur la récusation des Magistrats susmentionnés; Page 9 / 20

Select target paragraph3