102. La Commission estime que les deux droits sont intimement lies. En effet, la
dignite est un concept autour duquella prohibition de la torture, des peines ou
traitements cruels, inhumains ou degradants est fondee. La Commission est
ainsi de l'avis que les traitements cruels, inhumains ou degradants violent
necessairement la dignite humaine.P Eu egard aux allegations du plaignant, la
Commission se propose d' analyser les deux droits un a un par rapport aux faits
decrits dans la presente Communication.
Sur la violation alleguee du droit au respect de la digniie inherenie ala personne humaine
103. Dans I'affaire Purohit and Moore v Gambia (The), la Commission a releve que la
dignite humaine est un droit fondamentaldont tous les etres humains doivent
jouir sans discrimination aucune, independarnment de leurs capacites ou
incapacites mentales, selon le cas14. P~Hconsequent, elle l'a considere comme
un droit naturel que tout etre humain est oblige de respecter, par tous les
moyens, et qui confere egalement a tout etre humain Ie devoir de Ie respecter.P
,t
"
104. Enfin, dans I'affaire Open Society Justice Initiative c. Cote d'Ivoire la Commission
a synthetise la portee du concept de dignite dans ,les termes suivants : « La
dignite est ddnd)'time du systeme africain des droits de l'homme et qu'il partage avec
tous les autres systemes mais egalemeni avec toutes les socieies humaines cioilisees. La
digniie est consilbstantielle, inirinseque et inherente ala personne humaine. Autrement
dit, lorsque l'indtvidu a perdu sa digniie, c'est sa nature humaine elle-meme qui est
remise en cause au point ou il est susceptible d'interroger le bien-fonde de continuer
d'appartenir ala societehumaine »16.
°L:
105. Ainsi decrite, ilest comprehensible que la dignite humaine soit Ie centre merne
de ce qui fait la personitalite humaine. Ainsi par exemple, dans l'affaire John K
'"
Modise /c. Botswana, la Commission
a fait observer que la victime « a ite contraint
de vivre pendant huit ans dans le " homeland" du Bophuthatswana, et pendant encore
sept ans dans la " No-Man's Land ", une zone frontaliere entre l'ancienne homeland
sud-africaine
du Bophuthatswana
et Ie Botswana.
Ces actes l'oni expose
a des
souffrances dans sa personne et l'oni prioe de sa dignite, en violation du droit de
protection contre les traitements cruels, inhumains ou degradanis enonce par I 'article
5 de la Charte,17
18